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Interventions sur "contribution" de David Assouline
3 interventions trouvées.
...possession d’un téléviseur aurait progressivement moins de rendement et serait source d’inégalités fiscales. Donc, pas de faux débats : nous sommes d’accord sur l’obsolescence du système actuel ! C’est le Gouvernement qui, pendant cinq ans, alors que le sujet était plus que mûr, n’a rien fait. Depuis 2015, l’avis constant de la commission de la culture du Sénat était qu’il fallait moderniser la contribution à l’audiovisuel ; je vous renvoie suivant aux préconisations de MM. Leleux et Gattolin. Le débat n’a donc pas commencé avec le rapport de nos collègues Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, …
Monsieur Attal, vos déclarations sur ce que nous proposons ne sont pas justes. Vous ne dites ni qui va payer plus – ce sont les revenus supérieurs à 50 000 euros par an – ni que deux fois plus de Français – 8 millions – ne paieront rien et que la contribution sera ensuite de 30 euros. Vous pouvez évoquer ceux qui n’ont pas de téléviseur. Dans toute l’Europe, la modernisation consiste à ne plus asseoir la contribution sur le téléviseur tout en maintenant une redevance – je pense à l’Allemagne, au Royaume-Uni et à la Suède – qui est universalisée. Ces pays ont considéré qu’aucun foyer ne peut prétendre aujourd’hui ne pas recevoir le service public de l...
Je veux évoquer l’amendement de M. Lafon et celui de M. le rapporteur général. L’amendement n° 203 rectifié est un amendement de repli par rapport à notre position. La suppression de la CAP a été adoptée, nous proposions de reporter la discussion à l’examen du projet de loi de finances pour 2023 et de remplacer la CAP par une contribution plus juste et progressive. Cela dit, l’amendement de notre collègue Lafon ne nous pose pas problème, car il vise à faire la même chose. Il repose sur l’idée qu’il y a eu du bricolage, qu’il faut effectivement réformer, se donner le temps de coconstruire une solution permettant de répondre à l’impératif d’un financement pérenne. Pourquoi, en revanche, ne pouvons-nous pas soutenir l’amendement n°...
