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Interventions sur "déchéance" de David Assouline
3 interventions trouvées.
...us devons combattre ces terroristes. Telle est la raison fondamentale de mon opposition à l’article 2 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, même s’il ne comporte plus ce que, ici, la droite veut réintroduire en consacrant dans la Constitution une rupture inacceptable d’égalité entre citoyens nés français ; nous y reviendrons. Nous sommes tous d’accord pour dire que cette déchéance sous toutes ses formes n’a aucun rôle dissuasif et aucune efficacité concrète contre les terroristes. Or l’unité nationale, on l’a vu, n’arrive à s’imposer – c’est salutaire – que quand on prend des mesures législatives concrètes et efficaces et des moyens pour combattre le terrorisme. Alors, reste l’argument du symbole. Je conteste que la Constitution puisse consacrer d’autres symboles que ceux...
Mon propos sera bref, cette question ayant déjà été largement évoquée lors des prises de parole sur l’article. Nous nous opposons aux alinéas 3 et 4 concernant l’extension de la déchéance de nationalité et non aux deux premiers alinéas, ce qui serait effectivement contraire à la position que nous défendons. Nous pourrions débattre de l’existence même de la déchéance de nationalité dans la loi et prendre position sur cette question ; Mme Borvo Cohen-Seat en a parlé. En l’occurrence, il s’agit de savoir s’il faut aller plus loin. J’ai écouté vos arguments, monsieur le ministre, mai...
On s’énerve, on essaie de se convaincre sur cette question. Vous n’arrivez pas à comprendre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi elle est très importante pour nous. Dans un premier temps, monsieur le rapporteur, vous avez justifié l’extension de la déchéance de la nationalité par le fait que les crimes commis sont tellement odieux que ceux à qui on a fait l’honneur d’octroyer la nationalité française doivent savoir qu’elle peut leur être retirée. Vous avez encore l’illusion qu’une telle mesure peut être dissuasive. Nous sommes tous intervenus sur ce sujet. Personne n’est convaincu que le risque d’être déchu de la nationalité française pourrait être p...
