Interventions sur "d’administration" de David Assouline

... connaissons et que nous avons souvent évoquées ici, près d’un étudiant sur deux quitte l’université avant la fin du premier cycle. Le turn-over y est donc malheureusement énorme. Parallèlement, rien n’est fait pour encourager les étudiants à se sentir concernés par la vie universitaire et ses enjeux. Il faudrait que les étudiants soient informés des questions débattues au sein du conseil d’administration, ce qui n’est pas toujours le cas, qu’ils sachent qu’ils peuvent y faire entendre leur point de vue et que celui-ci peut peser. Il n’existe pas à proprement parler de vie étudiante dans notre pays. Ailleurs, ces questions ne se posent pas dans les mêmes termes. Les campus où les étudiants logent, disposent d’une bibliothèque universitaire et d’un restaurant, où ils ont des loisirs sportifs et cu...

Au final, de telles listes, parce qu’elles sont seulement dans la dérision, ne parviennent pas à mobiliser les étudiants. Et parce qu’elles n’obtiennent souvent que très peu d’élus, elles ne peuvent pas peser au sein du conseil d’administration. Il faut donc miser sur les véritables organisations étudiantes, qui sont présentes, mobilisent, s’informent et réalisent des expertises tout au long de l’année, concourant ainsi à la démocratie au sein des universités. Par conséquent, si le recours au vote électronique a pour effet de minorer la représentation des organisations responsables au profit de formations fantaisistes, c’est à la démo...

Avec la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, dite « loi LRU », le nombre de membres du conseil d’administration a été revu à la baisse et rendu modulable. Entre le conseil d’administration dans sa formation préalable à 2007, qui, de façon maximaliste, comptait soixante membres, et le conseil d’administration actuel, qui compte entre vingt et trente membres, une voie moyenne devrait pouvoir être trouvée. Compte tenu du recentrage et de la concentration des pouvoirs réalisés par la loi LRU au profit des seu...

Si l’on veut que la participation étudiante aux élections soit plus forte, il faut motiver les intéressés, les convaincre de voter. Cela suppose que leur représentation soit substantielle et qu’elle ne fluctue pas d’un établissement à l’autre. Or, je l’ai dit tout à l'heure, depuis le vote de la loi LRU, l’effectif du conseil d’administration est fixé, de façon souple, entre vingt et trente membres. De la même façon, la représentation des différents collèges en son sein est fixée en valeur absolue – huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, trois à cinq représentants des étudiants, deux ou trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techn...

Tout au long de cette discussion, nous allons essayer de corriger les aspects négatifs de cette proposition de loi et d’apporter des éléments qui encouragent la participation des étudiants aux élections au conseil d’administration. Malheureusement, il ne semble pas que la majorité ait l’intention de nous suivre dans cette démarche. Dans l’hypothèse où aucun de nos amendements ne serait adopté, la suppression de l’article essentiel de ce texte serait en cohérence avec notre opposition foncière à cette proposition de loi. C’est pourquoi nous voterons l’amendement de M. Renar.

...exclusif de votation s’il est choisi. Cette double contrainte fait que deux établissements seulement ont appliqué ce décret : Lyon 2 et Nantes. Ce texte était néanmoins beaucoup plus respectueux de la recommandation de la CNIL que le dispositif que l’on nous demande d’approuver aujourd’hui. Ainsi, l’article 4 de ce décret prévoyait notamment que le choix du système serait approuvé par le conseil d’administration. Il nous semble donc opportun de faire figurer une précaution similaire dans les termes de la loi ; la définition des missions du conseil d’administration relève de la compétence du législateur, spécialement quand il s’agit d’encadrer le déroulement d’élections, activité relevant des libertés individuelles et publiques. Notre amendement tend, par conséquent, à octroyer au conseil d’administratio...

Deux arguments différents me sont opposés. M. le rapporteur estime que, si le président de l’établissement le souhaite, il lui est loisible de consulter le conseil d’administration. Mme la ministre ajoute que notre amendement est satisfait. Je lui demande donc de développer ses explications, ce qui pourrait être utile à tout le monde. Madame la ministre, si vous vous engagiez à préciser, dans les décrets d’application, que les conseils d’administration seront consultés, je pourrais même entendre votre appel à retirer mon amendement ! Je tiens cependant à répondre à M. le...

...ntral. Je vous fais grâce, mes chers collègues, des développements de la CNIL sur chacun de ces points. En tout cas, pour que ces exigences, garantes de la sincérité du scrutin, soient respectées, il convient d’établir un cahier des charges pour la prestation de services de conception et de mise en œuvre du vote électronique, cahier des charges qui devra bien entendu être approuvé par le conseil d’administration de l’établissement concerné. Il va peut-être de soi que les recommandations de la CNIL seront appliquées, madame la ministre, mais on ne peut pas en être parfaitement sûr. Ainsi, toutes les expériences passées ont montré que, dans cette période charnière, un doute demeure sur la sécurisation des votes électroniques. Inscrire dans la loi les exigences garantissant la sincérité, la transparence et...

C’est vous qui le dites et, étant étranger à cette affaire, je n’ai aucune raison de prétendre le contraire. Néanmoins, un des principaux protagonistes de la primaire qui a été organisée, c'est-à-dire votre concurrent, a déclaré partout qu’il mettait en doute le système de vote électronique retenu… Si nous voulons que le système ne suscite aucun doute, il faut associer le conseil d’administration à l’élaboration du cahier des charges, voire au choix du prestataire, étant rappelé que celui-ci est un prestataire privé, ce qui pose déjà un problème.

Si l’on veut en finir avec l’hypocrisie de la nomination du président, il faut prévoir un nouveau mode de désignation. En Europe, par exemple, c’est le conseil d’administration qui élit son président. La modification des modalités de nomination des dirigeants des sociétés de la télévision et de la radio publiques et, parallèlement, de leur révocation s’inscrit parfaitement dans la conception de la politique et du pouvoir de l’actuel Président de la République. Après avoir définitivement « présidentialisé » les institutions de la Ve République en transformant, par sa p...

...ème est assez complexe. La commission a estimé que le responsable de l’information pour une chaîne n’était pas un responsable comme les autres. Par conséquent, le fait d’encadrer son mode de nomination et de révocation garantirait une plus grande indépendance. Telle était l’idée de départ de la commission. Mais on voit les effets pervers d’une telle idée à cause de la composition même du conseil d’administration. Si, dans la composition actuelle, l’État est représenté par cinq membres, si le CSA en nomme cinq alors que lui-même n’est pas complètement indépendant, cela signifie que, dans le cas de figure qui nous est présenté, le responsable de l’information sera directement nommé par la tutelle ou sous contrôle de celle-ci puisqu’elle représentera la majorité des trois cinquièmes au sein du conseil d’adm...

Je souhaite simplement développer un argument supplémentaire en faveur de l'amendement n° 329 : il prévoit que le conseil d’administration de Radio France comporterait deux sénateurs et deux députés, ce qui assurerait la représentation de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée. Ces nominations croisées permettraient également la représentation de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, qui sont nécessaires au bon déroulement des débats de ce conseil d'administration. J’ai défendu tout à...

Pour clore ce débat sur la composition des conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, je tiens à faire plusieurs remarques d’ordre général. Après avoir approuvé le principe de la nomination et de la révocation par le Président de la République du président de chacune de ces sociétés et rejeté, au terme d’un vote cependant très serré, notre proposition d’améliorer le pluralis...

...: elle l’a fait dans les conditions difficiles imposées par le Gouvernement, c’est-à-dire très vite mais en essayant – nous l’avons encore remarqué aujourd’hui, je dois le souligner – de faire preuve d’ouverture sur un certain nombre d’amendements, concernant notamment l’indépendance des journalistes, et de maintenir sa position jusqu’au bout. Cependant, s’agissant de la composition des conseils d’administration, de la nomination du président de France Télévisions et du rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, questions qui devraient dépasser un clivage gauche-droite par ailleurs parfaitement compréhensible en matière économique et sociale, elle n’a rien dit. On sait pourtant très bien que la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République n’a pas été facile à avaler po...