Interventions sur "d’aménagement" de David Assouline

... ! C’est la remise sous tutelle des collectivités territoriales, c’est la fin de la décentralisation, c’est-à-dire de plus de vingt-cinq années d’avancées à pas de géant dans cette direction ! Ce n’est donc pas acceptable. J’ai bien compris – je l’ai dit ce matin – l’idée directrice de la loi : le Gouvernement a un projet, et la démocratie locale, les collectivités territoriales, les règlements d’aménagement du territoire ne sont que du temps perdu, de l’empilement inutile qui empêchent d’être performant… Il dote donc l'État d’un outil qui mettra la tête sous l’eau à tous ceux qui ne voudront pas avancer. Au demeurant, comme vous l’avez dit, monsieur Dallier, une fois que le projet de loi sera voté, il faudra de toute façon l’appliquer. Or les articles de ce projet sont truffés d’occasions de conten...

... même de la loi. Nous sommes d’accord au moins sur un point : nous devons avancer. Or, loin de rendre plus efficace le projet du Gouvernement, ces dispositions vont l’affaiblir. M. le secrétaire d’État a la conviction qu’il aura les moyens d’avancer rapidement et que ce projet verra le jour dans treize ans. Mais il va se heurter à une réalité : aujourd’hui, rien ne peut plus se faire en matière d’aménagement du territoire ou de transports sans l’aval, la concertation, l’implication, la participation des collectivités locales et des autres entités concernées, qui disposent de leurs propres prérogatives. Comme l’a dit M. Caffet, en votant cet article, on permet à la SGP de passer outre les nécessaires concertations, on pousse à l’autoritarisme et on entérine les solutions de facilité. Cet article por...