Interventions sur "d’arrondissement" de David Assouline

...lles encore, personne ne supporterait qu’on crée vingt communes là où il n’y en a qu’une. Si, sur votre proposition, on changeait le statut de Paris pour instituer vingt mairies de plein exercice dotées de la personnalité morale, cela changerait tout ! Dès lors qu’il existe une seule municipalité, vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas un intérêt général global. Si l’on vous suivait, un conseil d’arrondissement qui ne voudrait plus de logements sociaux ou plus de centres d’accueil pour SDF aurait les pleins pouvoirs pour ne plus participer à la solidarité communale. Vous voulez préserver les ghettos, ghettos de riches ou ghettos de pauvres selon le bon vouloir du maire de l’arrondissement, mais ce n’est pas cela une ville ! Il s’agit donc d’un amendement de circonstance par rapport à une situation poli...

Si promouvoir la proximité revient à créer vingt mairies d’arrondissement, c’est une question politique qui doit donner lieu à un débat. Trêve de plaisanterie : l’unité que vous réclamez ne s’explique que parce que c’est la gauche qui dirige la ville et que vous voulez protéger les arrondissements de droite. Sur le fond, vous n’êtes pas d’accord entre vous : il y a ceux qui veulent vingt villes et ceux qui, parce qu’ils sont encore de tradition gaulliste ou jacobine, ...

Vous n’avez pas seulement peur des pauvres, vous avez aussi peur des jeunes. Vous voulez l’entre-soi à Paris et vous voulez des mécanismes permettant à un certain nombre d’arrondissements de rester dans cet entre-soi, parce que vous êtes opposés à la solidarité dans tous les domaines. On l’a vu pour les associations, on le voit maintenant pour l’attribution des logements, comme on le verra pour les décisions de construction.

...nnalité morale, puissent attribuer des logements, subventionner des associations, faire ceci ou cela, sans nullement remettre en cause le fait que ce soit la Ville de Paris, dans son unicité, qui dirige et décide. Cessons de jouer avec l’écriture du texte et mettons terme à une certaine duplicité, car les élus que nous sommes savent ce que cela signifie : est-ce le conseil de Paris ou le conseil d’arrondissement qui décide ? Si j’ai bien compris votre position, le conseil d’arrondissement est l’entité décisionnaire, mais comme il n’a pas la personnalité morale, il reçoit de la Ville de Paris une délégation et un mandatement selon des conditions qu’il a fixées. C’est une entourloupe ! La seule question est : « Qui décide ? » Sur les sujets relevant de l’arrondissement, c’est le conseil d’arrondissement ...

Je m’adresse au rapporteur. Pour voir si nous nous comprenons, je vais prendre un cas d’école. Avec les délégations que vous proposez, le conseil d’arrondissement vote contre le projet de construction d’un centre pour sans-abri situé dans le XVIe arrondissement.

...harmonie sociale. Nous sommes dans la même situation. Mon arrondissement compte plus de 30 % de logements sociaux, des centres d’accueil pour SDF, tout un tas d’organismes d’accueil et de solidarité. Il n’y en a aucun dans le XVIe arrondissement. La municipalité de Paris décide, dans sa majorité démocratique, qu’il faudrait équilibrer et installer un centre dans cet arrondissement. Si le conseil d’arrondissement vote majoritairement contre, que se passe-t-il ? Le conseil de Paris est-il chargé de déterminer comment transférer ce pouvoir au conseil d’arrondissement ou bien, le conseil d’arrondissement ayant pris la décision politique, le conseil de Paris doit-il indiquer comment celle-ci s’applique ? Je vous pose une question concrète, monsieur le rapporteur. Je ne veux pas polémiquer : je n’ai pas encor...

... certain nombre de pouvoirs de police, pour une meilleure efficacité, lorsqu’il s’agit de proximité, reviennent au maire, comme dans toutes les villes de France. S’agissant de la capitale, qui accueille les manifestations, les ambassades, le pouvoir politique, des pouvoirs centraux restent dévolus à l’État. Toutes les compétences déléguées seraient ôtées à la maire pour être données à un conseil d’arrondissement. En termes d’efficacité, cela me paraît annoncer une véritable catastrophe ! J’habite, je le répète, à la lisière des XXe et XIe arrondissements. Dans beaucoup de jardins publics, de terrains de jeux, voire d’établissements culturels, se retrouvent des enfants habitant indifféremment l’un ou l’autre arrondissement, à quelques dizaines de mètres de distance. Imaginez des pouvoirs de police, qui ...

...chi à la représentativité de chacun d’entre eux, on a constaté que le plus petit des sept quartiers que nous avions découpés comptait 15 000 habitants, quand d’autres en comptaient 25 000, soit plus que des arrondissements qui disposent d’une mairie comme le Ier et le IIe. Ces écarts ne peuvent pas persister. C’est pourquoi, tout en tenant compte de l’histoire – nous allons conserver les numéros d’arrondissement –, nous allons créer des secteurs électoraux. Le XXe arrondissement se partageait jadis entre la mairie de Belleville et la mairie de Charonne. Je ne vais pas, par nostalgie, un siècle et demi plus tard, regretter que nous n’en soyons pas restés là. Les temps changent et, aujourd’hui, nous devons bouger. M. Dominati a suggéré hier que cette réforme visait à modifier les rapports de force élector...

...el des grandes plaidoiries de Jacques Chirac sur la nécessité de garder tous les pouvoirs de police à l’État à Paris. Les choses ont bougé, des discussions ont lieu dans tous les camps politiques. Je l’ai déjà dit, les habitants considèrent qu’un certain nombre de tâches de police de proximité font partie de la vie de la cité au quotidien et viennent s’adresser à des maires, y compris des maires d’arrondissement. Cela m’est souvent arrivé, et je puis vous dire qu’ils ne comprennent pas que de telles compétences relèvent de l’État, puisqu’ils nous ont élus. Ce sujet est très important, et c’est quasiment l’objet de ce texte. Cela a été débattu au conseil de Paris et si ce projet de loi est présenté c’est parce que l’on considère qu’une telle évolution est possible. Comme il n’y en a jamais assez, certai...

Je m’exprimerai à titre personnel. Nous avons eu ce débat au moment de l’examen de la loi Macron. En fonction des sujets, les positions sont souvent contradictoires. Voilà que l’on nous incitait à renforcer les pouvoirs du maire en matière de sécurité, dans le contexte actuel des attentats terroristes ! Certains ont même parlé des mairies d’arrondissement pour ces missions de sécurité. À l’inverse, sur une autoroute qui passe dans Paris, ce serait au préfet de décider. C’est maintenant au tour de l’économie… Quel que soit le débat de fond sur le nombre de dimanches ouverts et sur les zones concernées par cette ouverture, débat brûlant du fait des problèmes d’attractivité et de tourisme aujourd’hui à Paris, la seule question sur laquelle j’avais p...