Interventions sur "fédération" de David Assouline

...ndisport et le sport féminin. Doubler ce fonds permettrait à toutes les petites structures, les petits clubs et les petites enceintes de se donner les moyens techniques nécessaires à la retransmission télévisuelle des événements qu'ils accueillent. Un amendement a récemment relancé le débat sur le champ de la taxe Buffet au sein de notre commission. Le fait que des compétitions organisées par des fédérations ou des acteurs internationaux en soient exclues aboutit à une perte de recettes de 15 millions d'euros. La pérenniser en faisant obstacle à cette évasion sans pour autant sanctionner financièrement celles qui en bénéficient pourrait se faire par la baisse de son taux de 5 à 4 %. Un statu quo serait ainsi obtenu et toute dérive future serait écartée, sans augmentation du coût des droits de retran...

...port, après cinquante heures d'auditions, est presque terminé et paraîtra bientôt. Qu'une proposition apparaisse par le biais d'un amendement bricolé est bizarre. La taxe Buffet, soit la taxation à hauteur de 5 % des droits de retransmission pour reverser le produit au sport amateur via le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été contournée : depuis quelques années, certaines fédérations délèguent la vente de droits à l'échelle mondiale - notamment pour la Coupe du monde de football, mais aussi, récemment, au Consortium des six nations pour la Fédération française de rugby - les faisant ainsi échapper à la vertueuse taxe Buffet. Des millions d'euros lui échappent ainsi, de la part surtout des fédérations les plus riches. Deux solutions seraient possibles : soit l'on taxe les di...

Chaque fédération doit être confortée dans les négociations pour demander des mesures qui puissent s'appliquer à toutes. Établissons des règles pour que les sports émergents se frayent un chemin. On leur demande de payer pour être retransmis alors que les autres sports sont payés pour l'être... Toutes les fédérations auditionnées souhaitent cela.

...tes les questions, très diverses, relatives aux droits et, plus généralement, aux relations entre le sport et la télévision. Nous savons que, dans tous les domaines, la médiatisation des sports est un encouragement à la pratique sportive. Les tendances à l’œuvre actuellement viennent bouleverser les choses et posent des problèmes. Dans le dispositif de la taxe Buffet, la vente des droits par les fédérations, les ligues, etc. était taxée à 5 %. L’argent ainsi récupéré par le CNDS allait au sport amateur. Le système était donc vertueux. Or les grosses fédérations – football ou rugby – cèdent aujourd’hui leurs droits à un organisme international, par exemple l’UEFA, qui revend les droits sur le marché mondial et reverse sa part à la fédération. Il s’agit d’un bouleversement du marché. Dans ce système...

Issu des conclusions de la mission dont j’ai été chargé, cet amendement vise à créer une instance rassemblant toutes les fédérations sportives, notamment celles qui gèrent les sports peu vus à la télévision, et l’ensemble des médias afin de débattre des problèmes de droits, de diffusion, de mise en valeur de disciplines peu diffusées, du sport féminin ou du handisport, qui ne sont pas suffisamment valorisés. Cette conférence permettrait ainsi de réguler tout cela dans la transparence plutôt que de traiter de ces questions en ...