Interventions sur "holding" de David Assouline

...urtant enterrée, détrône toutes les autres radios ! – et malgré la qualité des programmes – je pense à tout ce qui a trait à l’investigation –, on considère que, tant qu’il y a un salarié à France Télévisions, il est de trop. Voilà le message qu’on leur envoie, au lieu de les applaudir et de les encourager. Enfin, nous le savons, loin de permettre une rationalisation des coûts, la création d’une holding entraînera pour l’audiovisuel public une charge supplémentaire de 20, 30 ou 50 millions d’euros, à rebours de ce que semblent vouloir les auteurs de cette proposition de loi.

Le problème, c’est que la holding n’est pas juste une « notion » destinée à « secouer le cocotier » ; c’est une réalité ! Projetons-nous donc sur sa mise en œuvre. Vous nous dites que les résultats sont insuffisants et que l’on peut faire mieux ? Soit. Le problème, c’est que l’outil holding ne répond pas aux difficultés rencontrées. Si, demain, une réorganisation complète de toutes ces sociétés était mise en œuvre, toute l’éner...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’un des articles phares du texte, celui qui prévoit le mode de gouvernance de la holding et les modalités de désignation des membres des conseils d’administration. Je l’ai dit, la holding, c’est la fin de l’indépendance de chacune des quatre sociétés concernées : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, Arte étant préservée grâce au traité qui lie la France à l’Allemagne et TV5 Monde par le fait que son capital n’est pas détenu intégralement par la France. C’...

Madame la ministre, vous n’aurez pas cette attitude tout au long du débat, puisque vous émettrez des avis sur certains amendements, alors que vous vous opposez à la proposition de loi dans son ensemble, ainsi qu’à la holding. Néanmoins, je souhaite justifier notre position. Nous sommes également défavorables à la holding. Simplement, nous mettons des propositions en débat, ce qui ne nous empêchera pas de voter contre l’article au final. Le débat que nous ouvrons avec notre proposition doit également s’élargir aux grands groupes privés, au sein desquels nous avons constaté, en commission d’enquête, des ingérences év...

Prenons bien toute la mesure de cette question. Bien entendu, nous sommes opposés à la création de la holding. Notre sous-amendement et notre amendement sont surtout des appels au débat. Je souhaite pointer ce qui constitue un défaut, même dans le système actuel. Chaque délibération de ce type de l’Arcom donne lieu à des suspicions concernant la manière dont elle s’est déroulée. Certains avancent l’idée qu’il y aurait eu des pressions ; d’autres suggèrent que certains candidats auraient été plus ou moin...

Inutile de rappeler qu’il s’agit d’un amendement de repli et que cela ne vaut en aucun cas acceptation de notre part de la holding. Nous cherchons simplement à utiliser les moyens qui nous sont offerts pour lancer des débats. Cet amendement vise à maintenir le même niveau d’information et de contrôle du Parlement sur l’action du président-directeur général que celui qui s’exerce actuellement sur les présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Il tend donc à reproduire le dispositif, malencontreusement omis dans la réda...

...le et de divertissement en direction de tous les publics du secteur public de l’audiovisuel. En l’état, la proposition de loi aura pour conséquences d’appauvrir l’industrie de programme, de faire reculer la francophonie et d’isoler les publics souffrant de handicap, les références n’étant plus mentionnées dans les conventions, pour laisser la place aux chiffres et à la comptabilité. Un projet de holding de cette sorte n’est franchement pas à visage humain !

Il s’agit d’un amendement de repli. La répartition des ressources publiques entre les sociétés sous tutelle de la holding France Médias doit, comme c’est le cas aujourd’hui, être débattue et votée chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances. De plus, afin d’être sécurisées, les dotations de chaque société doivent être individualisées dans un fascicule dédié de projet annuel de performance (PAP) présenté dans ce cadre. Je l’ai rappelé en défendant un autre amendement : la règle d’annualité budgétaire ...

M. David Assouline. Je vois que l’on tente de négocier le futur mode de financement contre l’acceptation de la holding : ce sont des discussions de marchands de tapis…

... succès, la couverture médiatique ayant attiré un nouveau public. Ainsi, ce bastion, en matière de sports, du service public est menacé ; vous le savez très bien. J’espère tout de même qu’une chaîne en clair, et de préférence une chaîne publique, diffusera la Coupe du monde de football féminin. C’est une question qui est devenue politique. L’amendement n° 18 vise à s’opposer à la création de la holding avec l’intégration en son sein de l’INA. Quelle est la logique ? L’INA, contrairement aux trois autres entités concernées, est non pas un diffuseur, mais un établissement chargé de l’archivage des émissions, de leur numérisation et de leur commercialisation. L’Institut joue également un grand rôle de formation, en remplissant des missions particulières, comme la mise sur pied de la classe alpha....

Je vais tenter de décrire le processus qu’enclencherait l’application de cette loi, pour monter à quel point il s’agirait d’une usine à gaz. La holding serait effectivement créée le 1er janvier 2024, alors que l’audiovisuel public sera toujours provisoirement financé par une portion de TVA. Le 1er février 2024 seraient désignés les représentants des salariés et deux personnalités indépendantes. À la mi-février 2024 seraient approuvés par décret et mis en conformité les statuts des sociétés concernées. Le 1er mars 2024 au plus tard seraient dé...

Cette instance serait moins une usine à gaz que votre holding, monsieur le rapporteur… Elle pourrait ne se réunir qu’une fois par an, mais il faut une enceinte pour que toutes les parties comprennent les intérêts des uns et des autres et les corporatismes particuliers à chaque sport. Dans le cadre de cette « conférence annuelle », les éditeurs auraient face à eux des acteurs pour discuter, dégager des consensus et faire progresser des dossiers : je pense n...