Interventions sur "légitimité" de David Assouline

...but, il s'agissait de restreindre le plus possible la composition du conseil d'administration et de la limiter de façon uniforme à vingt membres. Le texte du projet de loi prévoit désormais une fourchette de vingt à trente membres. S'agissant de l'élection du président, il nous semble que le passage d'une élection par les trois conseils, qui permettait au moins de conférer au président une forte légitimité, à une élection par les seuls membres élus du conseil d'administration affaiblira cette légitimité. J'ai entendu les objections à la procédure antérieure, notamment le mode d'élection assez ubuesque, qui entraîne parfois des tours de scrutin interminables, des négociations de couloir, etc. On ne peut pas dire que ce soit le summum de la démocratie ! On aurait pu imaginer des procédures plus simpl...

Sauf que l'article 5 vise à préciser comment et par qui est élu le président ! Au départ, l'amendement n° 45 avait donc pour objet de définir la meilleure façon de désigner les personnalités extérieures, et il y avait en effet un problème à ce sujet. Maintenant, on nous explique que leur nomination aura une plus grande légitimité afin de justifier ce qu'on va nous proposer tout à l'heure, à savoir que tous les membres du conseil d'administration, et non pas seulement ses membres élus, comme le prévoit le texte actuel, participeront à l'élection du président.

...enaires sociaux voleront ici en éclat, au détour d'un amendement insuffisamment étudié. Aux termes de l'amendement, c'est le premier placé sur la liste ayant obtenu la majorité qui proposera les personnalités extérieures, et l'on sait bien que c'est lui qui sera finalement élu président. Le fait qu'il revienne au conseil de nommer formellement les personnalités extérieures confère évidemment une légitimité à ces dernières. Je note au passage, monsieur le rapporteur, que vous avez commis un petit lapsus lorsque vous avez remercié le Gouvernement de s'en être remis à la sagesse du Sénat, précisant que le président serait ainsi élu par tous les membres du conseil d'administration. Soit vous avez extrapolé, soit vous avez confondu deux choses différentes, car, pour le moment, nous n'en sommes pas enco...

J'ajoute un argument qui devrait faire réfléchir dans cette enceinte. Je ne comprends pas la logique au nom de laquelle sont opposées sans arrêt, depuis le début des débats, la question de l'efficacité, c'est-à-dire la force donnée à l'exécutif, et celle de la légitimité démocratique, d'autant que - on le constate aujourd'hui - la logique présidentialiste tient au fait que le président est élu par le plus grand nombre. Le Président de la République, en France, est élu par l'ensemble des citoyens. On sait bien que, s'il était élu par un nombre restreint d'électeurs, par exemple les parlementaires, comme c'est le cas dans certains pays, il n'aurait ni la force ni l...

Avec cet article 5, qui a été réservé, nous en venons au débat qui a été en partie différé. La commission des affaires culturelles a souhaité conférer une légitimité plus forte aux personnalités extérieures. Soit ! Nous avons d'ailleurs suivi M. le rapporteur sur ce point. Malgré tout, une telle légitimité n'est pas absolue, car elle ne résulte pas d'un vote direct des étudiants et des personnels. Le fait de faire valider la désignation de ces personnalités par un groupe très restreint, en l'occurrence le conseil d'administration élu, nous a paru tout de même...