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Interventions sur "l’europe" de David Assouline
2 interventions trouvées.
... libre et indépendante est un impératif démocratique dont elles ne peuvent se soustraire. La réunion de ces deux éléments devrait rendre possible le succès de négociations dont l’importance dépasse notre cadre national. En effet, si la France était très engagée à Bruxelles afin d’obtenir le meilleur texte possible pour la directive, elle est maintenant dans un rôle de modèle possible, pour toute l’Europe, tant pour la transposition législative, ce que nous sommes en train de faire, que pour la négociation à venir des droits voisins avec les géants du net.
Monsieur le ministre, vous le savez, nous ne cessons de pâtir des notes salées qui nous ont été laissées par le précédent gouvernement et par sa majorité. Hier matin, à propos des contentieux que nous avons avec l’Europe, un grand journal du matin titrait, et c’était un plus par rapport à ce que nous savions déjà : « Impôts indus, subventions illégales… Une ardoise à 9 milliards d'euros ». Bien entendu, dans cet ensemble, vous le savez, il y a des choses bien différentes. Toutefois, monsieur le ministre, nous aimerions que vous nous éclairiez sur ces diverses factures qui risquent de nous tomber dessus et qui su...
