Interventions sur "l’ofpra" de David Assouline

La liste des pays d’origine sûrs concernait jusqu’à présent des pays extérieurs à l’Union européenne. Mais, et M. Karoutchi l’a souligné, il s’est passé beaucoup de choses dans le monde depuis trois ans. Il est important de donner plus de souplesse au dispositif, comme le propose M. Leconte, en accordant cette compétence au directeur général de l’OFPRA, car il faut trouver une solution. M. Karoutchi nous dit qu’il ne votera pas ces deux amendements parce qu’il n’est pas possible, selon lui, de réviser la liste tous les six mois. Il acte donc le fait que, dans un moment mouvant où les choses peuvent aller très vite, des réfugiés seront sacrifiés alors qu’ils viennent de pays qui, manifestement, ne sont plus sûrs du tout ! On fait donc une impa...

Je le dis d’emblée, cet amendement vise à supprimer trois cas au sujet desquels l’OFPRA peut statuer en procédure accélérée, en raison des difficultés que ces derniers soulèvent. Le groupe socialiste avait défendu des amendements similaires lors du débat qui avait eu lieu en 2015, sous le précédent gouvernement, que nous soutenions, mais avec lequel nous n’étions pas d’accord sur cette question. Nous n’avions pas réussi à convaincre, mais, forts de cette expérience, nous espérons y ...

Depuis des années, la tendance, en matière d’asile, est la même : on réduit les délais de recours et d’examen des dossiers ; on augmente la durée de rétention pour les migrants en situation irrégulière. Cette course perpétuelle à la réduction des droits ne réglera pas le problème. Vous le savez, les délais ne diminueront que lorsqu’on aura donné à l’OFPRA les moyens d’étudier tous les cas, dans des délais beaucoup plus rapides qu’aujourd’hui.

Je voudrais dire à M. Karoutchi, qui se pose en défenseur de l’OFPRA dans cet hémicycle, que c’est une institution à laquelle on a demandé beaucoup, dans un contexte où elle est plus sollicitée que par le passé. Elle travaille remarquablement, et nous ne pouvons que nous louer de la disponibilité de sa direction pour répondre aux questions des parlementaires. Sa position est difficile, car elle est chargée d’appliquer des dispositions qu’elle n’élabore pas. Laisse...

Personne ici n’accuse l’OFPRA ! Nous disons simplement que la réduction des droits et des délais ne facilitera pas son travail. Je n’ai d’ailleurs jamais entendu l’OFPRA demander aux parlementaires de restreindre les droits et les procédures afin de lui faciliter la tâche. En réalité, l’OFPRA ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour faire face à l’accroissement du nombre des demandes d’asile attendu pour les procha...