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Interventions sur "montagne" de David Assouline


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...t tend donc à inscrire noir sur blanc, dès cet alinéa, le principe de péréquation dans le texte, justement pour lever toute ambiguïté. Pour justifier cette inscription, nous prenons bien soin, par ailleurs, de préciser que la péréquation s’applique dans les zones à handicaps naturels, qui correspondent en effet à une notion communément admise sur le plan communautaire. Elle concerne des zones de montagne, des régions côtières et maritimes, des îles et des archipels, c’est-à-dire des zones géographiques qui subissent, de par leur situation, des désavantages spécifiques liés à l’altitude, à la topographie, au climat ou bien encore à l’éloignement géographique. L’Union européenne estime que, du fait de ces handicaps naturels, qui sont permanents, ces zones sont confrontées à des difficultés de déve...

Cet amendement vise à exclure explicitement de la logique de libéralisation et de concurrence les envois de journaux et de livres, en précisant que leurs tarifs doivent être abordables et uniformes. La distribution de la presse a un coût inégal suivant les territoires. Dans des zones rurales reculées, plus particulièrement en montagne, elle coûte plus cher. Mais c’est la distribution de la presse qui, souvent, permet le maintien d’une activité postale. Il doit donc être clairement affirmé qu’elle échappe au champ de la concurrence et est assurée dans les mêmes conditions sur tout le territoire. Cela est aussi nécessaire pour que tous les habitants aient un égal accès à la presse. Je rappelle à cet égard que la formation de l’...

Or, vous avez beau proclamer votre attachement au service public, en transformant La Poste en société anonyme, vous ouvrez une brèche et mettez en péril son avenir. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer ce qui se passe dans tous les pays européens, y compris en France, avec France Télécom ! On sait bien quelle est la direction de la pente ! Bien sûr, personne ici n’est contre la montagne ou le prix unique du timbre ! Mais si l’on ne précise pas concrètement les choses, comme nous avons tenté de le faire avec nos amendements, que se passera-t-il ? Je ne veux pas vous donner rendez-vous, car j’espère encore que cette loi ne passera pas, …

… mais si elle passe, desservir les zones rurales ou de montagne coûtera beaucoup plus cher à l’opérateur : le P-DG de La Poste ne manquera pas, alors, de nous expliquer que, pour préserver le peu de service public qui restera, il faut renoncer au prix unique du timbre afin que son entreprise soit compétitive et évite la faillite. Ses concurrents, en effet, ne s’embarrasseront pas d’activités non rentables ! Ces amendements ne sont donc pas, encore une fois, ...