Interventions sur "moulins" de David Assouline

Mon intervention vise non pas à allonger le débat mais à prévenir mes collègues qu’il est possible de ne pas supprimer l’article. Nous avons en effet déposé un amendement qui peut constituer une réponse à certaines interrogations. En commission, nous, socialistes, avions déposé un amendement, similaire à celui du rapporteur, visant à protéger les moulins. Or le texte introduit par la commission étend la protection aux systèmes hydrauliques, ce qui entre en contradiction avec les dispositions de la loi sur la biodiversité relatives à la continuité écologique des cours d’eau. Les dérogations s’appliquant aux petits barrages, qui impliquent un système de passe à poissons, coûtent très cher, et la solution est donc très souvent la destruction. Or no...

C’est moi qui n’arrive pas à vous comprendre, madame la rapporteur. Nous sommes pourtant d’accord sur le fond. Nous avons tous défendu en commission des amendements tendant à protéger les moulins, mais la notion de « systèmes hydrauliques » est trop large. En maintenant ces mots, vous donnez raison à ceux qui considèrent que ce que nous défendons entre en contradiction avec les lois Grenelle 1 et 2, et même avec les directives européennes relatives à l’environnement. Or nous ne voulons pas aller contre ces impératifs. Je vous pose la question, pour être sûr que nous nous comprenions bien...