Interventions sur "numérique" de David Assouline

Il nous a été répondu que l’expérience du Royaume-Uni avait été soigneusement examinée. Eh bien, parlons-en : les Britanniques ont mis trois ans pour préparer le terrain, en ne se contentant pas de la seule technologie mais en allant au fond des problèmes sociaux pour qu’il n’y ait pas de laissés-pour-compte. Le numérique n’est pas un confort de plus que nous offrons aujourd'hui aux gens. C’est une nécessité absolue pour se mouvoir dans la société, avoir accès à la culture, à l’information, au travail, et parfois même pour exercer son activité professionnelle, puisque le numérique permet l’amplification du télétravail. Et je ne le dis pas seulement pour les ruraux, pour les personnes isolées, pour tous ceux qui, a...

M. David Assouline. Nous exercerons simplement notre vigilance dans cet hémicycle, et pas uniquement sur ce texte de loi, pour que le numérique entre dans la vie sinon de l’ensemble de nos concitoyens, du moins du plus grand nombre.

... GA, visait à transposer une disposition de la directive du 7 mars 2002 relative au cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de télécommunications électroniques ; il prévoyait la possibilité pour le CSA d’organiser une consultation publique préalable à l’appel à candidatures pour l’attribution de fréquences hertziennes, terrestres ou satellitaires, en mode analogique ou en mode numérique, quand la nouvelle attribution risquait de modifier le « marché en cause ». En première lecture au Sénat, le rapporteur, M. Bruno Retailleau, sous prétexte de « simplification administrative », a fait adopter un amendement complétant l’article 1er GA et visant à supprimer la possibilité d’organiser une nouvelle consultation lorsque le CSA a déjà organisé une consultation publique dans la zone gé...

... quelle manière atteindre et pérenniser les 15 milliards d’euros. Les 2 milliards d’euros auraient, selon vous, un effet de levier. Mais vous vous prononcez en quelque sorte à l’aveugle, sans connaître le scénario. Peut-être est-ce parce que vous ne vous projetez qu’à l’horizon de la fin des mandatures législative et présidentielle ? Pour notre part, nous estimons que l’enjeu de cette révolution numérique doit être pérennisé, indépendamment de toute échéance politique. C’est une question majeure pour demain, pour l’avenir et pour nos enfants.

... d’enfoncer un coin entre Mme le secrétaire d’État et M. le rapporteur. Je disais simplement que nous débattons comme si la somme de 2 milliards d'euros était inscrite au budget. Or cette somme n’est aujourd’hui confirmée par personne ; peut-être le sera-t-elle dans quelques jours ? Mais entre, d’une part, la déclaration du Président de la République affirmant qu’on ne manquera pas le rendez-vous numérique et que les moyens adéquats y seront consacrés, et, d’autre part, le chiffrage de 2 milliards d’euros proposé par la commission, des surprises peuvent toujours surgir. J’espère en tout cas que cette somme ne sera pas inférieure, car, pour ma part, j’estime qu’elle devrait être nettement plus élevée.

Nous sommes au cœur d’un débat tout à fait intéressant. La réalité donnera bientôt raison aux uns ou aux autres, et nous vous fixons donc rendez-vous, chers collègues de la majorité. Un problème se pose ici : chaque fois que nous débattons du numérique, pour quelque raison que ce soit, on nous oppose l’idée que les opérateurs connaîtraient des difficultés financières. Or il n’en est rien ! Aujourd'hui, il y a bien des secteurs de l’économie qui doivent être aidés. S’il en est un qu’il faut soutenir, certes, mais qui est en expansion continue, en termes tant de couverture du territoire que d’investissements et, surtout, de bénéfices, c’est celu...

...nisation, l’augmentation du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne ne constitue qu’une partie de la réponse. À la suite de l’adoption du statut d’éditeur de presse en ligne dans la loi Hadopi I, il convient d’aller au bout de la logique de neutralité entre les supports et de militer auprès des institutions communautaires en faveur d’un alignement du taux de TVA de la presse numérique non gratuite sur celui de la presse imprimée. La légitimité d’une telle demande semble plus juste et plus nécessaire que celle de la baisse de la TVA dans la restauration. J’ai tenu dans mon rapport pour avis à consacrer une partie au devenir de l’Agence France-presse, l’AFP, même si ce sujet n’est pas en lien direct avec le budget qui nous est proposé. Ce devenir est en prospective. J’ai audit...

...isfecit : la réforme aurait réussi, la suppression de la publicité après vingt heures serait un succès et les recettes publicitaires de cette année, supérieures aux attentes, seraient un signe encourageant. L’ambition de France Télévisions, au-delà de la suppression de la publicité, est d’engager une réforme fondamentale, celle du média global, qui suppose d’être à la pointe de la révolution numérique. Cette grande réforme, qui doit placer le secteur de l’audiovisuel public dans une position dynamique face à la concurrence, nécessite beaucoup de moyens, alors même que France Télévisions est en déficit. Il faudra investir massivement avant de recueillir les bénéfices de la rationalisation, car, dans un premier temps, affronter la concurrence internationale et celle du secteur privé coûtera che...

a quant à lui posé des questions sur les techniques d'émission par voie hertzienne au niveau local, puis a insisté sur l'importance de la mise en place à la fois d'une information pertinente sur la radio numérique et de mécanismes d'aide ou d'incitation financière au renouvellement des équipements. Il a enfin souhaité connaître le sentiment du président du CSA sur le rachat par le groupe TF1 des chaines de la TNT, TMC et NT1.

La disposition que nous tentons de préciser par cet amendement est très attendue non seulement par les télévisions locales, mais aussi par nombre d’élus locaux. Hier, un amendement quasi identique a été adopté après discussion. Je vais rappeler de quoi il s’agit. Toutes les télévisions locales produisent en numérique. D'une part, il n'y a pas lieu de leur imposer des frais particuliers liés aux différents choix de format numérique de diffusion des distributeurs. D'autre part, il convient de clarifier la notion de transport afin que les chaînes locales d'initiative publique soient effectivement distribuées. Pour être reçues d'un maximum de citoyens, les chaînes locales doivent en effet être diffusées sur l'he...

...ème anticoncentration applicable aux services de télévision titulaires d’une autorisation de diffusion par voie hertzienne. La rédaction initiale de ce paragraphe interdisait à toute personne morale ou physique de détenir plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société diffusant par voie hertzienne terrestre dès lors que l’audience de cette société, tant en mode analogique qu’en mode numérique, dépassait une audience de 2, 5 % de l’ensemble des services de télévision. Sur l’initiative d’un ancien conseiller du Président de la République devenu député et pseudo-spécialiste des médias, Frédéric Lefebvre, cet article a donc été modifié par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi LME, le seuil d’audience étant porté de 2, 5 % à 8 %. En conséquence, certains opérateurs pro...

...icle 51 bis n’en sont pas moins tout à fait révélatrices de la méthode du Gouvernement pour conduire la réforme du service public de l’audiovisuel voulue par le Président de la République. Ces dispositions manifestent en effet le mépris du Gouvernement pour notre télévision publique et, surtout, pour son personnel. Nous réaffirmons ici, madame la ministre, qu’à l’heure de la « révolution numérique », nous, socialistes, sommes favorables au virage stratégique que France Télévisions doit prendre dès aujourd’hui pour proposer aux Français une offre de média global, diffusant de l’information et des programmes par tous les modes de diffusion de la télévision disponibles. Dans cette perspective, comme la commission Copé l’avait d’ailleurs recommandé, nous estimons opportun que les antennes du ...

...conscience. Le produit de la redevance constituera la principale ressource financière de France Télévisions. Le cahier des charges de France Télévisions prévoira les conditions de réalisation, par les chaînes de la télévision publique, de choix diversifiés d’investissement dans la production, dans le cadre d’instances collégiales. La publicité sera maintenue sur RFO. Enfin, lors du passage au numérique, les télévisions locales et associatives seront défendues et la situation des radios indépendantes sera prise en compte. Des amendements déposés par notre groupe et soutenus par les rapporteurs ont aussi permis d’améliorer, sur des points importants, la rédaction de l’article 2 du projet de loi ordinaire, qui crée la société en charge de l’audiovisuel extérieur. Ainsi, le CSA ne sera pas placé e...

...titulé « La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? » : « La majorité des médias est devenue en France la propriété de puissants groupes industriels qui se diversifient dans le secteur stratégique de la communication. Les récents investissements dans la TNT confirment bien ces évolutions. Enfin, les mutations technologiques qui permettent le développement de la radio numérique ou la diffusion de la télévision sur les téléphones mobiles changent la donne. Le problème du maintien de la diversité culturelle face à ces mouvements de concentration liés à des exigences économiques est donc clairement posé ». Ce constat et cette interrogation restent valables. Ainsi, dans un rapport du 22 juin 2005 pour le Commissariat général du Plan, intitulé Des médiattitudes - Prospec...