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... citer de nouveau l'article du Monde : « Le ministère de l'économie salue d'ailleurs l'excellent travail de Mme de Silva, mais indique se plier à cette décision, qui résulte d'une volonté de changement. » Voilà qui conforte votre propos. Il ajoute : « Le secteur s'interroge sur les raisons de cette éviction. Isabelle de Silva travaille actuellement sur le projet de fusion porté par TF1 et M6, une opération politiquement explosive, à six mois de l'élection présidentielle. À tel point que certains font le lien entre son départ et ses prises de position sur le dossier. En public comme en privé, elle a averti qu'il s'agissait d'un projet juridiquement très difficile à valider. » Que pensez-vous de cette interrogation ?
Vos réserves sur la fusion entre TF1 et M6 concernaient en premier lieu les incidences d'une telle opération sur le marché publicitaire. Vous souhaitiez « regarder comment ces marchés fonctionnent » et interroger à cet effet les annonceurs, les agences d'achat d'espace et les agences de publicité. Je relève qu'une telle inquiétude ne s'était pas exprimée lors de l'examen par l'Autorité de la concurrence, en avril 2021, des conditions du rachat par Vivendi du groupe Prisma Media, alors même que celui-c...
Résumons ce projet de fusion pour les citoyens, qui trouvent probablement la situation assez opaque - c'est précisément pour nourrir le débat public que nous avons demandé cette commission d'enquête : 70 % du marché publicitaire de la télévision gratuite serait capté par un seul acteur si l'opération de fusion allait à son terme, ce qui, à l'évidence, dérogerait aux règles que vous étiez en devoir de faire appliquer lorsque vous présidiez l'Autorité de la concurrence. Si une interrogation reste pendante dans un dossier qui devrait très vite se clore, elle a trait à l'idée, qui est en train d'être explorée, d'un élargissement - au numérique, en particulier - du marché pris en compte ; ainsi ...
...mpacts sur la santé dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements, à l’urbanisme et au logement. Particulièrement attendu par les acteurs de terrain, le rapport comprend des recommandations structurantes, comme celle d’adapter le code de l’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé au même titre que l’environnement, et des recommandations très opérationnelles pour favoriser l’utilisation d’outils d’intégration de la santé dans les trois documents de planification territoriale que chacun connaît. Je précise que c’est Bernard Jomier, très attaché à une prise en compte transversale des questions de santé, qui est à l’initiative de cet amendement.