Interventions sur "ordonnance" de David Assouline

...diovisuels (SMA) et une directive sur les droits d’auteur. C’était un enjeu fondamental. Nous étions confrontés à des lobbies aussi puissants que des États. La lutte a été serrée, mais nous avons remporté la victoire en 2018 pour la directive SMA et en 2019 pour la directive sur les droits d’auteur. Le Sénat va débattre de manière très rapide ce soir pour habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances. C’est frustrant, car il s’agit vraiment d’un débat nécessaire et attendu. Les acteurs de la culture et de la création ont besoin du soutien de la représentation parlementaire. De manière paradoxale, les membres de mon groupe et moi-même allons, pour une fois, soutenir le recours à des ordonnances. C’est une petite entorse à un principe qui nous est cher : nous nous dessaisissons d’une partie d...

...’occasion d’une réforme constitutionnelle, j’avais fait adopter un amendement visant à inscrire dans la Constitution que les règles concernant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias sont fixées par la loi. En l’espèce, nous sommes prêts à un compromis. Cela tient aussi au fait que vous vous êtes engagée, à la suite de votre prédécesseur, à rechercher, en amont de la rédaction de l’ordonnance, un accord avec l’ensemble des forces soutenant cet impératif. En posant cet acte, nous prenons nos responsabilités et nous attendons du Gouvernement qu’il fasse de même. L’audiovisuel connaît une révolution de ses usages avec le numérique. Les grandes plateformes s’en sortent très bien, et nous devons absolument créer les conditions d’une concurrence équitable, en les soumettant aux mêmes oblig...

... création et au droit d'auteur le plus rapidement possible. Les processus de transposition peuvent être longs, et on a vu que du temps était encore nécessaire après la transposition pour que les mesures entrent en application. Il faut donc aller vite. S'il y a consensus, alors qu'un débat parlementaire poussé a eu lieu à l'Assemblée nationale et si nous nous mettons d'accord sur la rédaction, une ordonnance peut nous permettre d'aller vite. L'essentiel, c'est que les plateformes payent leur dû. Sur France 4 et le périmètre de l'audiovisuel public, vous attendez un arbitrage, mais arrêter cette chaîne le 9 août parce que nous aurions tergiversé reviendrait à faire un pied de nez aux acteurs du secteur qui affirment tous qu'il faut une chaîne jeunesse dans le service public de l'audiovisuel.