Interventions sur "personnalité" de David Assouline

...modèles n’ont pas fait leurs preuves ! Le seul vrai progrès d’une réforme de la gouvernance de notre télévision et de notre radio publique s’inscrirait donc dans un schéma respectant ces principes. Notre amendement n° 326 va dans ce sens, en démocratisant profondément la composition du conseil d’administration de France Télévisions et en lui donnant compétence pour élire son président parmi les personnalités qualifiées désignées par un CSA réellement indépendant. Nous en avons débattu précédemment : pour que le CSA nomme des personnalités qualifiées de manière indépendante, il fallait que lui-même soit indépendant. Ainsi, le dirigeant de la télévision publique n’ayant plus de compte à rendre qu’à l’instance délibérative qui l’a élu, la gouvernance de l’entreprise connaîtra elle-même un mouvement de...

...e de celle-ci puisqu’elle représentera la majorité des trois cinquièmes au sein du conseil d’administration. Cela va totalement à l’encontre des garanties que nous voulons obtenir ! Cet amendement ne pourrait avoir de sens que si la composition du conseil d’administration était celle que nous avons suggérée dans nos amendements précédents, à savoir deux représentants de l’État et une majorité de personnalités qualifiées assurant l’indépendance du conseil d’administration. Le fait qu’une majorité des trois cinquièmes des membres du conseil d’administration soit nécessaire pour nommer le responsable de l’information et mettre fin à ses fonctions donne à celui-ci une indépendance et encadre un peu cette fonction, laquelle, je suis d’accord, n’est pas une fonction comme les autres. Bien sûr, il n’est p...

...résident de chacune de ces sociétés et rejeté, au terme d’un vote cependant très serré, notre proposition d’améliorer le pluralisme politique du CSA, la majorité refuse maintenant de modifier, fût-ce à la marge, la composition des conseils d’administration. Les présidents des trois sociétés seront donc nommés par le Président de la République. En outre, tous les membres du CSA, qui désignera les personnalités qualifiées appelées à siéger au sein des conseils d’administration et qui donnera un avis sur les nominations par le Président de la République, sont acquis à l’actuelle majorité politique. Quant aux cinq représentants de l’État qui siégeront au sein de chaque conseil d’administration, leur allégeance, dans les circonstances présentes, ne fait guère de doute… Enfin, il sera tout à fait possible ...

J'aimerais que le Sénat et le Gouvernement mesurent l'enjeu de cet amendement. A priori, son seul objet est de définir la façon dont les personnalités extérieures seront désignées. Mais il se trouve que l'article 6 est examiné avant l'article 5 !

Sauf que l'article 5 vise à préciser comment et par qui est élu le président ! Au départ, l'amendement n° 45 avait donc pour objet de définir la meilleure façon de désigner les personnalités extérieures, et il y avait en effet un problème à ce sujet. Maintenant, on nous explique que leur nomination aura une plus grande légitimité afin de justifier ce qu'on va nous proposer tout à l'heure, à savoir que tous les membres du conseil d'administration, et non pas seulement ses membres élus, comme le prévoit le texte actuel, participeront à l'élection du président.

...administration, élus et non élus, prennent part au scrutin visant à la désignation du président, un point d'équilibre majeur sera rompu : les soixante heures de discussion que vous avez eues avec les partenaires sociaux voleront ici en éclat, au détour d'un amendement insuffisamment étudié. Aux termes de l'amendement, c'est le premier placé sur la liste ayant obtenu la majorité qui proposera les personnalités extérieures, et l'on sait bien que c'est lui qui sera finalement élu président. Le fait qu'il revienne au conseil de nommer formellement les personnalités extérieures confère évidemment une légitimité à ces dernières. Je note au passage, monsieur le rapporteur, que vous avez commis un petit lapsus lorsque vous avez remercié le Gouvernement de s'en être remis à la sagesse du Sénat, précisant que...

...ien même celui-ci aurait donné quelques conférences dans un établissement d'enseignement supérieur ? Or un tel cas de figure est susceptible de se présenter. De fait, dans le cadre de l'autonomie des universités, celles-ci seront à la recherche de financements ou, du moins, d'affichages pour séduire d'éventuels investisseurs. Dès lors, la tentation sera très grande de choisir comme président une personnalité ayant un carnet d'adresses bien rempli, disposant d'un réseau de relations ou exerçant des fonctions susceptibles d'attirer des capitaux, plutôt qu'un enseignant-chercheur. À mon sens, le monde universitaire français est suffisamment riche en personnalités de qualité et de renom, même pour séduire des investisseurs ou pour renforcer le prestige d'un établissement d'enseignement supérieur. D'aill...

Avec cet article 5, qui a été réservé, nous en venons au débat qui a été en partie différé. La commission des affaires culturelles a souhaité conférer une légitimité plus forte aux personnalités extérieures. Soit ! Nous avons d'ailleurs suivi M. le rapporteur sur ce point. Malgré tout, une telle légitimité n'est pas absolue, car elle ne résulte pas d'un vote direct des étudiants et des personnels. Le fait de faire valider la désignation de ces personnalités par un groupe très restreint, en l'occurrence le conseil d'administration élu, nous a paru tout de même plus légitime qu'une simple...

Je soutiens également cet amendement. Depuis le commencement de nos débats, nous avons beaucoup parlé d'hyperprésidentialisation : le président peut être choisi en dehors de l'université, il préside les conseils - dont le nombre a varié -, il est élu par des personnalités extérieures, entre autres dispositions de ce projet de loi. Il ne serait donc pas mauvais d'instituer un bureau qui réintroduirait une certaine collégialité. D'ailleurs, madame la ministre, l'article 8 du projet de loi prévoit l'élection, au sein du CEVU, d'un vice-président étudiant, ce qui signifie en réalité - sauf si cette fonction reste purement honorifique - que nous nous apprêtons, par u...