Interventions sur "personnalités extérieures" de David Assouline

J'aimerais que le Sénat et le Gouvernement mesurent l'enjeu de cet amendement. A priori, son seul objet est de définir la façon dont les personnalités extérieures seront désignées. Mais il se trouve que l'article 6 est examiné avant l'article 5 !

Sauf que l'article 5 vise à préciser comment et par qui est élu le président ! Au départ, l'amendement n° 45 avait donc pour objet de définir la meilleure façon de désigner les personnalités extérieures, et il y avait en effet un problème à ce sujet. Maintenant, on nous explique que leur nomination aura une plus grande légitimité afin de justifier ce qu'on va nous proposer tout à l'heure, à savoir que tous les membres du conseil d'administration, et non pas seulement ses membres élus, comme le prévoit le texte actuel, participeront à l'élection du président.

...administration, élus et non élus, prennent part au scrutin visant à la désignation du président, un point d'équilibre majeur sera rompu : les soixante heures de discussion que vous avez eues avec les partenaires sociaux voleront ici en éclat, au détour d'un amendement insuffisamment étudié. Aux termes de l'amendement, c'est le premier placé sur la liste ayant obtenu la majorité qui proposera les personnalités extérieures, et l'on sait bien que c'est lui qui sera finalement élu président. Le fait qu'il revienne au conseil de nommer formellement les personnalités extérieures confère évidemment une légitimité à ces dernières. Je note au passage, monsieur le rapporteur, que vous avez commis un petit lapsus lorsque vous avez remercié le Gouvernement de s'en être remis à la sagesse du Sénat, précisant que le président...

Avec cet article 5, qui a été réservé, nous en venons au débat qui a été en partie différé. La commission des affaires culturelles a souhaité conférer une légitimité plus forte aux personnalités extérieures. Soit ! Nous avons d'ailleurs suivi M. le rapporteur sur ce point. Malgré tout, une telle légitimité n'est pas absolue, car elle ne résulte pas d'un vote direct des étudiants et des personnels. Le fait de faire valider la désignation de ces personnalités par un groupe très restreint, en l'occurrence le conseil d'administration élu, nous a paru tout de même plus légitime qu'une simple nomination. ...

Je soutiens également cet amendement. Depuis le commencement de nos débats, nous avons beaucoup parlé d'hyperprésidentialisation : le président peut être choisi en dehors de l'université, il préside les conseils - dont le nombre a varié -, il est élu par des personnalités extérieures, entre autres dispositions de ce projet de loi. Il ne serait donc pas mauvais d'instituer un bureau qui réintroduirait une certaine collégialité. D'ailleurs, madame la ministre, l'article 8 du projet de loi prévoit l'élection, au sein du CEVU, d'un vice-président étudiant, ce qui signifie en réalité - sauf si cette fonction reste purement honorifique - que nous nous apprêtons, par une autre voie...