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Interventions sur "plafonnement" de David Assouline
3 interventions trouvées.
La commission des finances a notamment proposé, au travers de l’amendement n° I-28 rectifié, de soustraire au plafonnement les taxes affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a pour habitude de défendre un certain nombre de métiers et d’industries culturels, ce qui, dans un contexte de crise de la dette publique, n’est pas toujours bien compris par ceux qui ne suivent pas ces questions de près. J’ai écouté le discours sur la cultur...
M. David Assouline, rapporteur pour avis. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose donc d’exempter les organismes des secteurs de la culture, de la recherche et du sport visés dans l’objet du sous-amendement du coup de rabot que constitue le plafonnement du produit des taxes affectées.
Parce que le CNC a perçu des recettes importantes et qu’il dispose d’un fonds de réserve, la mesure de plafonnement serait justifiée ? Je dis : non ! C’est parce que ces fonds existent que le CNC est capable d’investir, d’anticiper et de réagir en cas de crise.
