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Interventions sur "transaction" de David Assouline
3 interventions trouvées.
... canal attribué gratuitement par le CSA est aujourd’hui valorisé pour 480 millions d’euros. Connaissant bien ce secteur économique, je ne nie pas l’apport du groupe Bolloré, qui a développé la chaîne Direct 8 en créant une marque et en réalisant des investissements. Loin de moi l’idée que 480 millions de bénéfices ont été réalisés, à partir de zéro, sans rien faire ! J’estime, en revanche, qu’une transaction aussi profitable, mérite, à tout le moins, d’être taxée. Après tout, nous cherchons tous ici de nouvelles ressources. Notre amendement tend donc à taxer, non pas la plus-value, ce qui serait inopérant, mais la transaction, à la hauteur presque symbolique de 5 %. Sur 480 millions d’euros, une telle taxation représenterait environ 25 millions d’euros. Ce n’est pas négligeable pour le budget de l’É...
...du fait, monsieur le secrétaire d’État, que le dispositif proposé risque de pénaliser les petites stations de radio, notamment en zone rurale. Nous avons justement réfléchi sur le taux – après tout, 5 %, cela peut même paraître très faible –, en examinant les chiffres à notre disposition, pour ne pas raisonner de façon simplement théorique. Il en coûtera aux petites stations, à l’occasion de ces transactions, de 400 à 500 euros au maximum. La pénalisation n’est donc pas gigantesque et ne saurait constituer, selon moi, l’argument principal permettant de rejeter ce dispositif. Vous nous dites, ensuite, avoir prévu un mécanisme plus opérationnel, réfléchi et efficient. Vous comprendrez que je ne puisse retirer un amendement au bénéfice d’un autre que je ne connais pas et qui est, peut-être, moins opér...
Ce qui a soulevé l’indignation, ce sont les chiffres de la transaction à laquelle j’ai fait allusion, et qui s’est déroulée dans des conditions contraires à tous les principes que nous avons défendus lors de la mise en place de la TNT. Le président du CSA, qui distribue les fréquences, s’est insurgé, car il s’est senti dépossédé. Je suis tout à fait d’accord pour fixer cette date au 1er septembre 2012, monsieur le secrétaire d’État ! Si nous mettons janvier 2012, l...
