Interventions sur "usagers" de David Assouline

...la politique d’aménagement du territoire. Toutefois, le quatrième alinéa précise que les tarifs sont orientés en fonction du coût, ce qui semble en partie contredire le dernier alinéa. À tout le moins, on peut penser que si le prix du timbre reste le même sur l’ensemble du territoire, il y a de grands risques pour qu’il augmente fortement, La Poste cherchant à faire compenser par l’ensemble des usagers les tarifs très concurrentiels qu’elle proposera aux entreprises, ainsi que les dépenses croissantes liées à l’exécution des missions de service public. Ainsi, les dépenses de service public seront in fine mises en partie à la charge des citoyens. M. le rapporteur faisait état d’un écart de 100 millions d’euros entre le coût réel du service public et les sommes recueillies actuellement. C...

...ugmentera très fortement à court terme si l’on suit cette logique. Par ailleurs, le système actuel repose en grande partie sur le fait que les gros clients paient pour les petits. Dans un système concurrentiel, cette situation sera inversée : les petits paieront davantage pour compenser les offres attractives faites aux grandes entreprises. Aux entreprises des prix attractifs, plein pot pour les usagers ! C’est la logique concurrentielle. Nous souhaitons donc que la loi dispose que l’orientation des prix sur les coûts ne peut se faire au détriment du respect du principe d’égalité et de péréquation tarifaire. Plus les garde-fous seront nombreux, plus grandes seront les chances que la France évite de suivre l’exemple de la Suède, où l’ouverture à la concurrence s’est traduite par une hausse de 40...