Interventions sur "volontariat" de David Assouline

...loi prévoit un nouveau statut dans lequel la rémunération n'est pas l'objet premier du travail. Le secteur de l'animation se professionnalise : pour être salarié, il faut devenir professionnel, c'est-à-dire ne pas être concerné par le nouveau statut. En revanche, le militantisme, que connaissent bien les mouvements d'éducation populaire, entre dans le cadre de ce nouveau projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, mais de façon spécifique. Je ne veux pas exclure les personnes concernées du champ d'application du code du travail et rendre leur situation incertaine !

C'est pourquoi j'ai repris, par voie d'amendement, les garanties prévues par le code afin que ces personnes bénéficient des mêmes protections. J'ai même prévu un niveau de rémunération plus important, vous pourrez le constater tout à l'heure. Ainsi, il y aura les salariés, les professionnels de l'animation, et ceux qui exercent une activité qui peut s'apparenter à du volontariat, parce qu'ils ne sont pas là pour la rémunération. Ces derniers ne sont pas des professionnels, ce sont des volontaires ayant un statut associatif spécifique. Pour ma part, j'y vois beaucoup de cohérence. Sur le plan philosophique, cela n'est d'ailleurs pas éloigné de ce que vous a proposé le mouvement associatif dans ce domaine. Un tel dispositif nécessitait, certes, une réflexion plus approfo...

Pour éviter toute confusion, je rappellerai que nous restons fidèles à une logique visant à intégrer, par le biais d'un certain nombre d'amendements, les dispositions du titre II dans le titre Ier, afin que l'engagement éducatif devienne une forme spécifique du volontariat associatif. Dans cette optique, nous entendions reprendre, s'agissant de l'engagement éducatif, la clause du plafond de quatre-vingts journées travaillées par an qui figure dans la convention collective, car c'est à nos yeux une sage disposition. Il faut donc se garder de toute confusion. Cela étant, il est normal que, ayant refusé de fondre les deux premiers titres du projet de loi, vous rejeti...

L'amendement n° 39 nous a été inspiré par notre volonté, que nous n'avons de cesse de réaffirmer depuis tout à l'heure, de bien distinguer salariat et volontariat et d'empêcher tout effet pervers. Vous, monsieur le ministre, qui ne créditez les associations d'aucune intention perverse, vous prévoyez, dans votre texte, un verrou. Permettez-moi, en effet, de relire le début de l'article 2 : « Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat... » ...

Cet amendement a une double finalité. Il s'agit, d'une part, d'ouvrir l'accès au volontariat à des jeunes ayant terminé leur période d'obligation scolaire et, d'autre part, de supprimer la condition de résidence régulière en France depuis un an pour les non-ressortissants de l'Union européenne. Sur le premier point, il nous est apparu que, pour des jeunes qui ne souhaitent pas, pour diverses raisons, poursuivre leurs études ou qui souhaitent interrompre leur cursus pour réaliser une pre...

Pourquoi refuser le volontariat à des personnes en situation régulière, qui disposent non pas d'un simple visa touristique mais d'un permis de travail ou d'un permis de séjour, quelle qu'en soit la durée ? Si des jeunes d'un pays non européen manifestent la volonté d'adhérer au programme de volontariat d'une association afin de venir en aide à la France en cas de marée noire en Bretagne, par exemple - ou pour une mission arché...

Monsieur le président, par l'amendement n° 20 rectifié, j'avais proposé que l'engagement éducatif soit intégré au dispositif du titre Ier comme volontariat associatif et j'ai suivi cette logique dans la rédaction d'amendements ultérieurs, notamment ceux que vous venez d'appeler. A partir du moment où le Sénat n'a pas adopté la démarche que je proposais initialement, je crains fort qu'il ne soit vain de persévérer à tenter de vous convaincre, mes chers collègues, ce qui ne nous empêchera évidemment pas de défendre nos propositions sur le titre II.

Il s'agit d'un amendement de précision. D'après les représentants d'association que nous avons reçus, l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour les organismes agréés qui souhaitent recourir au volontariat est un point qui n'a pas été abordé, ce qui paraît un peu hasardeux. J'interroge donc le Gouvernement, car il semble assez bizarre et assez imprudent de ne pas y avoir pensé. Nous en avons discuté en commission des affaires culturelles. Il est vrai que certaines associations sont, du fait de leurs activités, obligées de souscrire une assurance responsabilité civile, mais ce n'est pas le cas de t...