Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CCI" de Delphine Bataille
3 interventions trouvées.
...libré. Les compromis ont porté notamment sur les futurs schémas directeurs et sur le fonds de modernisation pour une meilleure prise en compte, aux côtés des zones urbaines, des territoires ruraux. Ainsi peut-on se réjouir que le montant dévolu aux projets portés dans les zones rurales, hyper-rurales et d’outre-mer représente désormais 25 % du fonds de modernisation et de péréquation destiné aux CCI des territoires, soit 4, 5 millions d’euros. La réforme était particulièrement attendue par ces chambres. Elle leur permettra de disposer d’un cadre clair pour mener les changements nécessaires avant les élections consulaires, qui ont déjà fait l’objet d’un report et sont prévues pour la fin de cette année. L’objectif de ce texte, qui a fait dès le départ l’objet d’un consensus au sein des résea...
...pération. La loi de 2010 n’a pas mis fin à la coûteuse dispersion des structures consulaires, car elle a autorisé une régionalisation à la carte. De cette dispersion des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat résulte une mauvaise articulation entre leur action et les politiques économiques menées par les collectivités régionales. Très peu de CCI ou de CMA ont fait le choix opéré par le Nord-Pas-de-Calais, qui avait entrepris dès 2006, comme Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, une démarche de regroupement des chambres en fonction des flux économiques et non des bassins de vie. Ainsi, la CCI de région Nord-de-France avait fusionné avec les autres chambres de sa circonscription dans un même établissement public et avait signé avec la régi...
Je souhaite répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées par certains de nos collègues, en particulier par Mme Primas, quant au devenir de la ruralité. J’ai évoqué au cours de la discussion générale l’expérience menée en Nord-Pas-de-Calais : la CCI de région Nord-de-France a fusionné avec les autres chambres consulaires de sa circonscription au sein d’un même établissement public. Ainsi, la CRMA et la région ont pu signer ensemble un programme de développement de l’artisanat pour les années 2014 à 2020. Étant originaire de cette région, plus particulièrement d’un territoire rural où je vis depuis plus de quarante ans, je crois modestement ...
