Interventions sur "clients" de Delphine Bataille

... au 31 décembre 2015. Tandis que les consommateurs domestiques, non concernés par cette ordonnance, peuvent continuer à se fournir au tarif réglementé ou choisir une offre au prix de marché, les consommateurs non domestiques ciblés par ce texte devaient avoir choisi un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix avant cette date butoir. Toutefois, un nombre important de clients concernés n’ayant pas souscrit d’offre de marché, le Gouvernement a établi un dispositif transitoire de six mois permettant de garantir la continuité de fourniture accompagnée d’une hausse tarifaire de 5 %. Depuis lors est intervenue une décroissance rapide du nombre de professionnels concernés par la fin des tarifs réglementés. Toutefois, ceux qui n’ont pas souscrit de nouveau contrat demeurent...

Si la réorganisation du marché de l’électricité est en partie derrière nous, la ratification de cette ordonnance permet, en bout de course, de préserver la continuité de fourniture en énergie pour les retardataires ou les clients dits « introuvables ». Néanmoins, le nouveau dispositif déjà lancé par la CRE sera encore plus incitatif. Les tarifs appliqués à ces consommateurs réfractaires seront majorés de 30 % par rapport aux prix pratiqués par les fournisseurs du marché. De surcroît, les sites concernés seront alimentés par un fournisseur désigné par la CRE à l’issue d’un appel d’offres, et ce pour éviter toute rupture d...