Interventions sur "renouvelable" de Delphine Bataille

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui vise à ratifier deux ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et qui prévoit des dispositions concernant les réseaux d’électricité et de gaz, s’inscrit bien dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique et permet d’en renforcer l’efficacité. À partir d’un texte largement enrichi par le Sénat, grâce aux amendements de notre rapporteur et de notre collègue Roland Courteau, ainsi que par l’Assemblée nationale, la commission mixte paritair...

...ne, qui sont, dans tous les cas, interdépendants sur les questions de production et de consommation d’énergie. Cependant, bien qu’ils s’accordent sur la nécessité d’engager une transition vers un système durable compatible avec les défis économiques et environnementaux, les processus choisis par les gouvernements européens sont différents. La France a fait le choix du développement des énergies renouvelables avec un nucléaire plus sûr. Cette stratégie permet de maximiser la réduction de nos émissions de CO2 et de répondre à la demande à un coût et à des conditions socialement acceptables. La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité « de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 en garantissant la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de notre industrie nu...

... par les autres membres. Dans ce contexte, les conclusions du sommet énergie-climat adoptées le 21 mars dernier ont dévoilé une Europe divisée, notamment sur le calendrier d’adoption de nouveaux objectifs climatiques. L’objectif privilégié par la Commission, et soutenu par la France, de réduction des gaz à effet de serre à hauteur de 40 % à l’horizon 2030 ne fait pas consensus. Si les énergies renouvelables doivent, à l’évidence, jouer un rôle croissant dans le mix énergétique des pays européens, elles ne peuvent se substituer à court terme aux énergies fossiles. Le débat ne peut donc pas porter uniquement sur la composition du mix énergétique et le développement des énergies renouvelables, qui soulèvent encore beaucoup d’oppositions parmi les États membres. La recherche de l’efficacité énergétiq...

...ment dans le cadre de la dernière conférence environnementale et des huit groupes de travail du Conseil national sur la transition énergétique, installé à la fin de l’année 2012. Chaque groupe a ainsi remis un rapport sur un thème circonscrit, tels que les orientations en matière d’efficacité énergétique, la trajectoire permettant d’atteindre le mix énergétique, les choix concernant les énergies renouvelables, ou encore les coûts et le financement de la transition énergétique. La présente proposition de résolution vise deux objectifs que nous pouvons partager : la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et la limitation des rejets de gaz à effet de serre. Elle accorde la priorité à la production d’électricité et soutient donc la prolongation de la durée d’exploitation du parc nucléaire et ...