Interventions sur "adhésion" de Denis Badré

... permis de consolider, au sein des États concernés, les acquis de la transition démocratique. C'est également le Conseil de l'Europe qui, le premier, a accueilli, en son sein, les pays représentant ce que nous avons appelé un temps la « Nouvelle Europe », jouant de facto le rôle d'antichambre de l'Union européenne. L'Union européenne est intervenue dans un deuxième temps via les programmes de préadhésion puis l'adhésion proprement dite. Elle a contribué, notamment au plan financier, à enraciner dans ces pays les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe tout en poursuivant sa volonté de convertir ces États aux quatre libertés - personnes, biens, capitaux, installation -, préalables indispensables à l'intégration économique. La création d'une Agence européenne des droits fondamentaux est venu...

...nt roumain, Trajan Basescu, le président serbe, Boris Tadic, ou le président géorgien, Mikhaïl Saakachvili, sont ainsi d'anciens membres de l'Assemblée parlementaire. Ces exemples montrent combien le Conseil de l'Europe représente un lieu d'échanges entre ces pays, auxquels on pourrait ajouter la Turquie, et l'Union européenne. On ne sera pas étonné de constater que les négociations autour de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme réunissent côté Conseil de l'Europe sept pays non membres de l'Union européenne chargés de dialoguer au sein du groupe de travail informel avec sept pays représentant l'Union européenne. Je souhaiterais par ailleurs rappeler l'importance d'un certain nombre de débats qu'a récemment organisés l'Assemblée sur des sujets brûlan...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. J'ajouterai simplement : « Enfin ! » J'insiste en effet à mon tour, et avec une ferme conviction, sur la force des liens culturels et historiques qui nous rattachent à ces deux pays éminemment francophiles et, vous le rappeliez, madame la ministre déléguée, très attachés à la francophonie. Pour ce qui concerne la Roumanie, sa c...

...dé la Commission européenne, car ils comprennent fort bien l'exigence que nous leur imposons ainsi que l'a excellemment souligné notre collègue Jacques Blanc dans son rapport. La confiance que nous allons accorder à nos nouveaux partenaires et le soutien vigilant que nous leur apporterons dans cette voie difficile et exigeante, ne peuvent laisser place chez nous au pessimisme ni même au doute. L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie n'en constitue pas moins une réelle chance pour la France et pour l'Europe : elle nous permet de poursuivre la stabilisation du continent européen et de promouvoir les valeurs démocratiques, républicaines et humanistes qui nous sont communes. Nous ne le ferons jamais assez ! Elle nous offre enfin une nouvelle occasion de penser vraiment les frontières de l'Europe....

...as. On a choisi de les consulter à propos de la Constitution. Soit ! A partir du moment où les Français sont consultés sur la Constitution, ne compliquons pas l'exercice en mêlant un certain nombre de sujets. Le débat sur la Constitution est essentiel. Il n'est pas simple. Les Français doivent se prononcer sur la Constitution et sur rien d'autre, et à travers leur vote ils doivent exprimer leur adhésion au processus de la construction européenne et à la nouvelle étape qui leur est proposée. Dans quinze ans, ils seront appelés à statuer sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Nous verrons alors s'ils seront consultés par le biais du Parlement ou si, cette question étant considérée comme essentielle, elle sera soumise à référendum.

... la République de demain, l'Europe, la procédure du référendum. A chaque jour suffit sa peine. Pour ma part, je m'engagerai, avec tout l'enthousiasme dont je suis capable, dans le débat qui va précéder la ratification du traité constitutionnel. Je préfère m'occuper uniquement de ce sujet et faire le point sur l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui, sur les Etats qui, actuellement, préparent leur adhésion à l'Union européenne, notamment la Roumanie et la Bulgarie. De grâce, ne confondons pas tout ! Ne chargeons pas la barque, qui est déjà bien lourde ! Notre premier devoir est de simplifier le débat. C'est pourquoi les membres du groupe de l'UC-UDF qui ont, avec moi, signé l'amendement n° 36 rectifié vous demandent de tout faire pour que le résultat du référendum soit un oui clair et net, portan...

..., certes, important, et tout le monde souhaite y participer, sans, d'ailleurs, en avoir toujours mesuré tous les enjeux. Il suscite une passion formidable et, du coup, le débat général est parfois instrumentalisé à partir de cette question particulière, qui, si elle est majeure, ne doit pas nous amener à obscurcir l'ensemble. Si nous considérons, à l'instar de M. Retailleau, que la question de l'adhésion de la Turquie est si essentielle qu'il est plus important de ne pas donner une caution à la poursuite de la négociation avec la Turquie que de confirmer notre adhésion à la démarche générale de la construction européenne, votons contre l'article 43, mais précisions bien que c'est pour cette raison que nous sommes conduits à le faire. Mesurons bien ce que nous sommes en train de faire et ce à quoi...