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Interventions sur "bouclier fiscal" de Denis Badré
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend simplement à rendre automatique la restitution du trop-perçu lorsque le bouclier fiscal a joué en faveur du contribuable.
...TVA, impôt sur les sociétés, consommation proprement dite... La boule de neige fiscale est énorme ! Je suis donc tout à fait favorable au plafonnement de l'ISF et très heureux qu'enfin le Gouvernement nous propose une solution allant dans ce sens. Dans un souci de clarté, j'aurais cependant préféré que le plafonnement concerne explicitement l'ISF. Or, monsieur le ministre, vous nous proposez un bouclier fiscal à l'abri duquel vont se trouver réunis l'impôt sur le revenu, l'ISF et les impôts locaux. J'ai fait un peu de mathématiques, et je sais que lorsqu'on additionne des éléments qui ne sont pas exactement de même nature, on ne sait pas très bien dans quelle unité mesurer le résultat de l'opération. C'est déjà vrai pour l'impôt sur le revenu et l'ISF, et c'est encore plus vrai si l'on y ajoute les imp...
Je le dis régulièrement depuis des années, il ne faut pas avoir le plafonnement de l'ISF honteux ! Il me semble qu'une telle disposition aurait le mérite de la clarté et de la franchise à l'égard de ceux que nous souhaitons garder sur notre territoire, comme de ceux que nous souhaitons faire revenir. Ce n'est pas ce qui a été retenu, mais l'ISF a été inclus avec l'impôt sur le revenu dans le bouclier fiscal. C'est moins porteur de signification, mais je l'accepte. Il aurait été judicieux d'y faire figurer également la CSG, et, de ce point de vue, l'amendement de la commission me convenait, car il nous permettait une réelle percée sur un dossier où il nous faut vraiment avancer. En revanche, les membres de mon groupe trouvent tout à fait fâcheux que les impôts locaux soient compris dans le bouclier...
