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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intercommunale" de Denis Detcheverry
3 interventions trouvées.
...ffet, toutes les communautés urbaines de plus de 450 000 habitants ont vocation à devenir des métropoles. En deçà de ce seuil, elles doivent rejoindre la catégorie des communautés d'agglomération. Il est étonnant que, dans un titre consacré au développement et à la simplification de l’intercommunalité, on trouve un article qui énumère toutes les catégories d’établissements publics de coopération intercommunale, en allongeant cette liste. De toute évidence, après la création de ces nouveaux EPCI que sont les métropoles, qui viennent s’ajouter aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, il y a une catégorie de trop ! Le seuil de création des métropoles a été fixé à 450 000 habitants. Faut-il l’abaisser pour les communautés d’agglomération ? La question a ét...
Cet amendement, adopté par le Sénat mais dont le texte a ensuite été supprimé par l’Assemblée nationale, tend à mettre fin à la contradiction existant entre l’intention du législateur, qui est d’aboutir à une simplification des structures intercommunales, et l’interprétation de l’article L. 122-4-1 du code de l’urbanisme selon laquelle un syndicat mixte à la carte ne pourrait pas se voir reconnaître la compétence en matière de schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, dès lors que les communes adhérentes au syndicat couvriraient la totalité du périmètre du SCOT. Il est pour le moins paradoxal d’admettre qu’un syndicat mixte ouvert puisse élabo...
Il s’agit, par cet amendement, d’assurer la présence des sénateurs au sein des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, auxquelles ils apporteront leurs lumières, leur connaissance du terrain et leur expérience des rapports entre les différentes collectivités locales.
