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Interventions sur "l’intercommunalité" de Denis Detcheverry
4 interventions trouvées.
...sparition de la catégorie « communauté urbaine », sous peine d'épaissir encore le millefeuille administratif. En effet, toutes les communautés urbaines de plus de 450 000 habitants ont vocation à devenir des métropoles. En deçà de ce seuil, elles doivent rejoindre la catégorie des communautés d'agglomération. Il est étonnant que, dans un titre consacré au développement et à la simplification de l’intercommunalité, on trouve un article qui énumère toutes les catégories d’établissements publics de coopération intercommunale, en allongeant cette liste. De toute évidence, après la création de ces nouveaux EPCI que sont les métropoles, qui viennent s’ajouter aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, il y a une catégorie de trop ! Le seuil de création des métrop...
Nous approuvons l’objectif de principe de cet article 29, qui est d’achever la carte de l’intercommunalité et de la rationnaliser. Toutefois, nous proposons, à travers cet amendement, d’en améliorer encore le dispositif. En effet, il est pour nous essentiel de donner davantage de portée aux délibérations de la CDCI, sauf à vouloir ne faire de ses avis que des alibis ! L’amendement vise donc à renforcer la portée des avis de cette commission. En outre, il a un second objet. Actuellement, un système de...
Ici encore, il s'agit de revenir aux règles de majorité qualifiée que nous connaissons bien, qui sont stables, démocratiques et respectueuses de la volonté de la majorité des élus municipaux. Nous pouvons douter de la pertinence de l’article 29, qui accorde au préfet des pouvoirs exceptionnels pendant deux ans afin d’achever la mise en œuvre de l’intercommunalité, un objectif bien modeste dès lors que le chemin a déjà été parcouru à 90 %. Nous souhaitons plutôt voir conservée la majorité qualifiée, dont tout le monde a l’habitude, sans qu’il soit nécessaire de recourir systématiquement à des pouvoirs exceptionnels.
Cet amendement de coordination avec celui qui a été déposé à l'article 18 tend à avancer la date à laquelle la rationalisation et l’achèvement de la carte de l’intercommunalité devront avoir été effectués afin de pouvoir calquer le découpage cantonal sur la carte des intercommunalités.
