Interventions sur "saint-pierre-et-miquelon" de Denis Detcheverry

Je dois tout d'abord quelques explications à la Haute Assemblée, car je suis à l'origine de cette proposition d'amendement. Pour abonder dans le sens des très bons propos de M. le rapporteur, je ferai un petit rappel sur la situation actuelle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le mode de scrutin actuel est à mon avis source d'un certain antagonisme entre la population de Miquelon et celle de Saint-Pierre. En effet, nous avions jusqu'à aujourd'hui deux circonscriptions : l'une à Saint-Pierre, l'autre à Miquelon. La première votait pour ses quinze représentants, la seconde pour ses quatre représentants. Nous avions une assemblée unique, mais les Miquelonnais n'ont jama...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour nous prononcer sur un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire visant à faire évoluer les statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à créer deux nouvelles collectivités d'outre-mer, à savoir Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi à permettre aux départements et aux régions d'outre-mer, lorsqu'ils sont habilités à le faire, d'adapter localement les lois et décrets. Ces textes résultent de consultations populaires pour ce qui concerne les deux îles guadeloupéennes ; s'agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, ils reprennent...

... mais placé aux portes de la plus grande puissance économique, je veux dire le continent nord-américain. Les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'unanimité, sont convaincus de la possibilité d'une reconversion économique de l'archipel. L'évolution statutaire devrait nous permettre une meilleure intégration régionale. Je pense que les élus de l'archipel sont généralement les mieux placés pour comprendre, expliquer et mettre en valeur les spécificités de leur région, spécificités bien souvent considérées comme des handicaps par le pass...

...t-Martin, ont pour objet le droit de pétition et le droit de consultation. La commission des lois a prié ma collègue de retirer ses amendements, en arguant que le conseil territorial ne serait pas obligé de céder à la pression de certains groupuscules. Or je n'en suis pas certain du tout ! Je souhaiterais moi aussi recevoir des assurances sur ce point. En effet, compte tenu de la spécificité de Saint-Pierre-et-Miquelon, on peut calculer, par exemple, que 244 signataires d'une pétition pourraient obtenir gain de cause, ou encore que 489 signataires d'une consultation pourraient saisir le conseil général, ce qui, selon moi, risque d'être dangereux pour la démocratie.