Interventions sur "tend" de Denise Saint-Pé

...e serre. Or certaines installations de production d’énergies renouvelables n’ont qu’une incidence marginale sur les fonctions écologiques du sol. Je pense notamment aux panneaux photovoltaïques reposant sur des piquets directement plantés dans le sol naturel. Dans cet exemple, l’installation photovoltaïque est en outre complètement réversible à l’issue de son exploitation. Le présent amendement tend donc à décompter de l’objectif de réduction de l’artificialisation les installations d’énergies renouvelables qui ont une incidence marginale sur les fonctions écologiques des sols agricoles ou naturels. En revanche, les installations situées sur des sols forestiers ne pourront pas bénéficier de cette souplesse, car elles accélèrent la déforestation. Ce régime particulier, qui ne durera que dura...

... nouvelles exigences normatives fixées par cet article sont disproportionnées par rapport aux objectifs du projet de loi. Nous proposons d’alléger ces exigences en laissant aux intercommunalités à fiscalité propre, gestionnaires des zones d’activité, le soin de déterminer la manière de procéder à leur inventaire et d’évaluer les enjeux de requalification ou de mutation des zones. Cet amendement tend ainsi à rendre plus réaliste et plus soutenable l’obligation nouvelle imposée aux collectivités.

Cet amendement vise à lever un frein financier en étendant le bénéfice des certificats d’économies d’énergie (C2E) aux opérations d’autoconsommation collective, afin de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d’énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations. Cette bonification reprendra le même schéma que celui qui a été mis en place pour le contrat de performance énergétique (CPE) et ...