Interventions sur "EGALIM" de Didier Guillaume

Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la loi Égalim a été promulguée il y a un peu plus d’un an ; ses décrets d’application ont été pris au printemps dernier et, lors de la dernière réunion du comité de suivi des relations commerciales, il a été convenu qu’il fallait considérer la période des négociations comm...

C’est la raison pour laquelle nous voulons aller plus loin dans le travail sur l’étiquetage et l’information. Je ne crois pas que ce soit le rôle du Parlement d’envoyer un signal en faveur d’une baisse continue des prix – il y a des gens dont c’est le métier… Nous voulons prendre en compte ce que coûte un produit, pas ce qu’il vaut ! Si le pri...

Dans ce cas, il est également trop tard pour changer la loi ! Or si vous avez déposé cette proposition de loi, c’est parce que vous en jugez autrement ! Ensuite, à l’article 2, vous proposez d’expérimenter l’introduction d’une clause de révision des prix, à la hausse comme à la baisse, pour les produits composés à plus de 50 % d’un produit agr...

Monsieur le rapporteur, il est un peu exagéré d’imputer les licenciements dans les entreprises agroalimentaires au Gouvernement. Permettez-moi donc d’apporter quelques précisions. Je n’ai jamais parlé de fixation des prix. Je suis au regret de vous le dire, votre analyse est erronée : la loi Égalim ne détermine pas les prix. Elle se contente, ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que cette proposition de loi ait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat cet après-midi, ce qui nous permet d’aborder un certain nombre de sujets figurant au titre II de la loi...

Si la loi Égalim a été un pas en avant, elle n’a pas encore atteint son but. Ainsi, dans certains secteurs, l’inversion de la construction des prix – les organisations de producteurs ont fixé le coût d’objectif du prix de production – a permis aux industriels, aux coopératives, aux GMS – les grandes et moyennes surfaces – de relever les prix, e...

Toutes les forces du Gouvernement et du ministère de l’agriculture et mes modestes forces sont tournées dans cette direction. Nous allons maintenant entamer la lourde discussion sur les marques de distributeur, ou MDD, qui représentent tout de même plus de 40 % des produits et qui ne sont pas soumises aux négociations commerciales, qui ont lieu...

Ce texte a pour objet de reprendre un certain nombre d’articles de la loi Égalim qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel, à la suite d’un recours déposé pour divers motifs. C’est le cas de ses quatre premiers articles, le cinquième adaptant le délai d’entrée en vigueur de ces dispositions. Le Gouvernement est globalement d’accord, e...

Je voudrais répondre aux orateurs sur quatre points. Premièrement, le texte de l’Assemblée nationale, parce qu’il est beaucoup plus large, ne fait nullement concurrence à la présente proposition de loi, laquelle laisse de côté un certain nombre de sujets, qu’il faudra reprendre. Il n’y a donc pas de « course » entre les deux assemblées ; nous ...

L’esprit de cette proposition de loi est de réintroduire des dispositions qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel, et non d’ouvrir à nouveau les débats sur l’ensemble des dispositions de la loi Égalim ou de supprimer des mesures qui ont été finalement actées, mais qui n’iraient pas, selon certains, dans le bon sens. Qui plus est, ...