Interventions sur "SAFER" de Didier Guillaume

Monsieur Labbé, votre amendement est d'ores et déjà satisfait par la rédaction de l’article 13, les conseils régionaux entrant dans les SAFER. Vous pouvez donc retirer votre amendement en toute tranquillité !

Ma grand-mère, qui habitait à la campagne, citait souvent cet adage : « Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage ». Mes chers collègues, de grâce, cessons de nous acharner contre les SAFER ! Tâchons plutôt de nous appuyer sur ce projet de loi, qui prend en compte les difficultés que ces sociétés ont pu rencontrer, pour aller de l’avant. Nous avons besoin des SAFER pour l’avenir de nos territoires. Cependant, il faut améliorer leur fonctionnement et prévoir des garde-fous, et c’est précisément ce que fait ce texte. Pour être très précis, monsieur Pointereau, permettez-moi de vous ...

Globalement, ces amendements, comme d’autres, ne vont pas dans le sens de ce qui nous a été dit lors des auditions auxquelles nous avons procédé en commission et auxquelles nombre d’entre vous ont assisté, mes chers collègues. Il faut au contraire aller de l’avant, de façon beaucoup plus positive. L’amendement n° 487 rectifié vise à rétablir l’exigence posée pour les SAFER de justifier leurs opérations en se conformant aux missions que leur confie la loi. Or la modification du code rural et de la pêche maritime n’autorisera pas pour autant les SAFER à procéder aux acquisitions en dehors du champ de leurs missions. La suppression des alinéas 12 et 13 n’a donc, à mon sens, aucune portée. L’amendement tend également à supprimer le droit de priorité des propriétaires ...

L’amendement n° 783 vient d’être défendu par Mme Férat, qui a présenté un amendement identique. La sanction de 2, 5 % paraissant trop élevée, la commission a décidé de l’abaisser à 1 %, ce qui est déjà beaucoup. L’amendement n° 500 présenté par M. Bizet tend à supprimer l’obligation d’information préalable des SAFER. Je n’y suis évidemment pas du tout favorable. À mon sens, il faut maintenir cette information. J’en profite pour réaffirmer, en réponse aux interrogations de Mme Férat sur l’opportunité de l’information préalable pour les cessions à titre gratuit, qu’il faut absolument maintenir le dispositif en l’état pour toutes les donations.

Je le sais bien, madame Férat, mais il faut comprendre que nous devons élaborer un texte de nature à conforter les SAFER. J’ai tenté de faire une rime, de surcroît riche, entre « notaires » et « SAFER », mais vous m’avez coupé mon effet !

L'amendement n° 112, identique aux n° s 237 et 493, restreint le champ d'intervention des Safer aux objectifs de la politique du développement durable des territoires tels que définis par le code rural. Défavorable. Les amendements identiques n°s 112, 237 et 493 ne sont pas adoptés. Les amendements n°s 238 et 239 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement n° 113 et n° 494, ainsi qu'au n° 240 s'il est rectifié pour devenir identique aux deux autres.

L'amendement n° 246 fait obligation d'informer la Safer de toute cession en démembrement de propriété. Favorable sous réserve d'une rectification étendant l'obligation aux cessions d'usufruit. L'amendement n° 246 ainsi rectifié est adopté. Les amendements identiques n°s 115, 242 et 496 sont adoptés. Défavorable aux amendements n°s 247, 248, 131 rectifié et aux amendements identiques n°s 116 et 497. Quant aux amendements identiques n°s 330 et 480...

...aisonnable : avis favorable à l'amendement n° 409 et défavorable aux amendements n°s 144 et 261. L'amendement n° 409 est adopté. Les amendements n°s 144 et 261 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 577 est adopté. L'amendement n° 251 précise que tout terrain pouvant recevoir une activité agricole est considéré comme ayant une vocation agricole - ce qui le rend éligible à une préemption de la Safer. Cette rédaction est plus restrictive que le texte. Retrait ou rejet. L'amendement n° 251 est retiré. Les amendements identiques n°s 117, 252, 442 et 498 sont adoptés. Les amendements n°s 324 et 448 donnent une base légale au cahier des charges imposé pour trente ans par les Safer dans un but environnemental. Cette idée figure déjà dans un de mes amendements : ils sont donc satisfaits et peu...

Il y a différents sujets : les Safer, le droit de préemption, le contrôle des structures... Nous ne pouvons réduire à néant le contrôle des structures. En l'état, je suis défavorable à l'amendement. L'amendement n° 452 n'est pas adopté. L'amendement n° 454 propose que le régime déclaratif applicable en cas de reprise de terrains familiaux ne soit accessible que si l'agriculteur exerce à titre principal et n'est pas pluriactif. L...