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...intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, n’est pas touchée – nous en avons discuté. Aujourd’hui, le Gouvernement n’entend pas revenir sur le TO-DE dans son ensemble, puisque la volonté est de baisser les charges. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a accepté un « tampon », qui assure une compensation intégrale, pour les deux années qui viennent, jusqu’à 1, 15 SMIC, ce qui bénéficiera à environ 90 % des salariés concernés. Pour ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis contraint d’émettre un avis défavorable sur les amendements identiques de M. Duplomb, de M. Cabanel et de Mme Cukierman, dont je pense, du reste, qu’ils seront votés et qu’ils rendront tous les autres sans objet. Par ailleurs, permettez-moi de vous le dire, en votant ces amend...
Pour ma part, je ne fais que dérouler tranquillement mon argumentation. Je dis simplement que les amendements présentés par M. Vanlerenberghe ou par M. Fouché, qui tendent à faire passer l’exonération à 1, 20 ou 1, 25 SMIC, étaient davantage en cohérence avec la volonté du Gouvernement de baisser les charges que le maintien du dispositif TO-DE. Du reste, le Gouvernement n’acceptera pas ce dernier. Ma position est claire : je suis contraint d’émettre un avis défavorable à la suppression de la suppression du TO-DE ! Au final, l’Assemblée nationale conservera une exonération jusqu’à 1, 15 SMIC, si bien que le disposi...
... – encore faut-il ajouter au tableau l’exemption d’augmentation de la TICPE. C’est une réalité ! Nous avons une divergence. Doit-on baisser les charges ou non ? Le choix de ce gouvernement est de les baisser. Mais cette baisse exige d’en passer par des phases de transition. J’en viens à mon deuxième argument : monsieur Savary, je n’ai jamais dit que les travailleurs saisonniers étaient payés au SMIC. En moyenne, ils sont payés 1, 1 SMIC. C’est une moyenne : autrement dit, il y en a autant au-dessus qu’au-dessous. Dans l’arboriculture, 70 % des salariés saisonniers sont étrangers ; dans l’ensemble des autres cultures, 63 % des travailleurs saisonniers résident en France, qu’ils soient Français ou non, et 37 % résident à l’étranger – ces chiffres sont ceux d’aujourd’hui, avec le TO-DE. Enfin...
Quant à moi, jamais je ne proposerai de supprimer le SMIC en France au nom du dumping social et de la concurrence avec les Allemands et les Espagnols. Tel n’est tout simplement pas mon choix.