Interventions sur "agronomique" de Didier Guillaume

...favorable sur l’amendement n °316, qui exprime la problématique particulière des élus de la montagne. À partir du moment où le champ d’intervention des CDPENAF s’étend à l’ensemble du foncier et des territoires agricoles, pourquoi encourager ces commissions, lorsqu’elles sont appelées à se prononcer sur l’opportunité de consommation des terres agricoles, à n’examiner que les critères de la valeur agronomique ? Pour se prononcer en toute connaissance de cause, il leur faut prendre en compte non la seule valeur agronomique, mais aussi la valeur de compensation des terres agricoles. Laissons les CDPENAF apprécier l’ensemble des critères les plus pertinents pour leur analyse ! Pour conclure, je dirai qu’il y a un point sur lequel nous sommes très largement unanimes : les CDPENAF rendent des avis simples...

...vironnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services ». M. Labbé propose que ce diagnostic prenne également en compte les besoins en matière d’agriculture, ce qui me paraît pertinent. Je suis donc favorable à l’amendement n° 132. Par ailleurs, nos collègues Jean-Jacques Lasserre et Renée Nicoux suggèrent que le potentiel agronomique soit pris en compte dans les diagnostics de SCOT. Seulement, la rédaction des amendements n° 521 rectifié et 688 ne convient pas, car elle fait du potentiel agronomique le pivot du diagnostic des SCOT en matière agricole. Or d’autres critères peuvent entrer en ligne de compte pour caractériser les terres agricoles : il ne faudrait pas donner l’impression que l’on peut sacrifier les mauvaises terr...

La commission souhaite que ces amendements soient repris, légèrement rectifiés, dans un sous-amendement à l’amendement n° 132. Dans l’amendement de M. Labbé, ce sous-amendement tendrait à ajouter, après le mot « agriculture », les mots « notamment en matière de préservation du potentiel agronomique, ». Ainsi, les amendements de M. Lasserre et de Mme Nicoux seraient satisfaits. Au bout du compte, nous aurions regroupé trois amendements en un seul.

Monsieur le ministre, je veux bien qu’on enlève un « notamment » sur les deux. En revanche, je tiens à l’expression de « préservation du potentiel agronomique », qui correspond à la proposition de M. Lasserre et de Mme Nicoux.

En fait, si je reprends précisément l’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme, nous pourrions parfaitement écrire : des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, et d’agriculture, notamment en matière de préservation du potentiel agronomique. L’emploi à deux reprises de l’adverbe « notamment » se justifie donc. Je ne veux pas faire preuve de rigidité, mais tenons-nous-en à la version que j’ai proposée. Elle rend beaucoup mieux compte des deux aspects : d’une part l’environnement, notamment en matière de biodiversité, et d’autre part l’agriculture, notamment en matière de préservation du potentiel agronomique.