Interventions sur "animaux" de Didier Guillaume

Nous avons beaucoup évoqué ce sujet en commission et il nous a semblé que supprimer cette partie de l’ordonnance reviendrait à s’engager trop loin dans l’autre sens. C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je présente cet amendement visant à encadrer les conditions de vente des animaux de compagnie. Il s’agit d’un secteur économique important et il me semble essentiel que les professionnels puissent continuer à travailler, sous certaines conditions, sur les foires et marchés. Les amendements de suppression de cet alinéa risquent en effet d’entraîner trop de dérives. Afin d’assurer une meilleure coordination avec celui présenté par M. Bérit-Débat, je propose de faire débuter mo...

S’agissant de l’amendement n° 586 rectifié bis, qui tend à la suppression pure et simple de l’alinéa 7, j’ai déjà indiqué qu’il nous paraissait important de prendre des mesures supplémentaires pour encadrer le commerce des animaux de compagnie. En tout cas, on en conviendra, c’est un sujet qui fait débat dans la société française. Je ne pense pas qu’il faille revenir sur le principe de l’ordonnance ; l’encadrer me semble une meilleure solution. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur les amendements n° 226 rectifié et 587 rectifié bis. En revanche, elle est favora...

Je remercie M. le ministre de l’ouverture dont il fait preuve, car je ne savais pas du tout comment il accueillerait notre amendement. Je pense qu’il faudra profiter du temps que nous aurons entre les deux lectures pour affiner un peu les choses, mieux les encadrer. Ce serait un vrai problème économique que d’empêcher la vente des animaux sur l’ensemble des foires, marchés et autres comices agricoles. M. le ministre vient d’évoquer les achats impulsifs ; c’est une réalité, on le sait bien. Nous avons tous vu ces enfants qui tirent leurs parents par la main !

Mes chers collègues, nous avons encore besoin de procéder à certaines vérifications, mais, pour l’heure, je vous engage à voter les amendements n° 292 rectifié quater et 808 rectifié, d’autant qu’ils ont reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Ainsi, les animaux de compagnie pourront toujours être vendus sur les foires et les marchés.

J’ai exactement la même argumentation que Mme Goulet. Il existe d’ores et déjà un grand nombre de normes et de règles relatives au bien-être des animaux. Le ministre a souhaité inscrire dans le titre préliminaire du présent texte la notion de bien-être animal. Je ne suis pas sûr qu’il y ait lieu de créer un programme national consacré à ce sujet. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle mettra un avis défavorable.