Interventions sur "circuit" de Didier Guillaume

...tées. Vous nous dites, monsieur le ministre, que l’on ne peut pas aller plus loin et prévoir la possibilité de s’approvisionner dans une aire géographique restreinte. Je me demande bien pourquoi ! Il serait utile de faire une expertise sur ce point. L’intention du Gouvernement est excellente, et je ne trouve rien à y redire. Je ne pense pas, cependant, que cet amendement réglera le problème des circuits courts et de l’approvisionnement dans un territoire. Mais je ne demande qu’à être convaincu ! Cela a été dit à plusieurs reprises : l’agriculture biologique est l’une des grandes absentes de ce projet de loi. Je rappelle que le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de 6 % de la surface agricole utilisée en agriculture biologique en 2012, et de 20 % en 2020. Le propre de l’agriculture...

... loin. Toutefois, peut-être ne partagez-vous pas cet objectif ? En effet, à ce stade de l’examen du texte, nous avons plutôt le sentiment que vous ne voulez pas dépasser le statu quo et vous donner les moyens nécessaires, en l’occurrence, pour, notamment, permettre un approvisionnement local des restaurants collectifs gérés par les collectivités territoriales. Nous avons déjà débattu des circuits courts tout à l'heure, notamment lors de l’examen de l’amendement n° 651, et nous y reviendrons encore dans quelques instants. Toutefois, nous avons tous le sentiment que, en la matière, le déclic n’a pas encore eu lieu, parce que nous ne parvenons pas à le déclencher ! Comme l’a très bien expliqué Paul Raoult, nous pensions que ce déclic pouvait venir des chambres d’agriculture : celles-ci, qu...

... le bon sens. Quand, dans ce projet de loi, certaines mesures nous semblent constituer une avancée, nous sommes capables de nous rassembler et de les voter à l’unanimité ! Toutefois, comme l’ont souligné tout à l'heure l’ensemble des orateurs de notre groupe, nous estimons qu’il est possible d’aller encore plus loin à l'unanimité. Depuis trois jours, tout le monde ici affirme être favorable aux circuits courts, à une meilleure alimentation dans la restauration scolaire, au meilleur approvisionnement possible.

Or nous le savons bien, aujourd’hui, il n’est pas possible d’agir en ce sens ! Nous le constatons tous. Nous ne répéterions pas à l’envi qu’il faut favoriser les circuits courts s’il n’y avait pas là un problème. Le Gouvernement n’aurait pas pris la peine de nous faire voter à l’unanimité l’amendement n° 651 si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes !

...e les conditions environnementales, nous continuerons à faire tourner une machine à vide. Nous serons alors contraints de constater, monsieur le ministre, que vos discours n’étaient pas sincères – excusez-moi de le dire ainsi – et que vous n’avez pas réellement la volonté de permettre que les cantines scolaires s’approvisionnent sur le territoire. Car là est la pierre angulaire pour favoriser les circuits courts de distribution.

Quelles modifications apporter au code des marchés publics et aux procédures d’appels d’offres des collectivités locales pour faciliter l’approvisionnement par les circuits courts ? Nous ne cessons d’en parler les uns et les autres. Lorsqu’un appel d’offre est lancé, les grandes sociétés nationales, voire internationales, l’emportent sur les petites entreprises départementales ou locales. Du point de vue qualitatif ou nutritionnel, nous n’avons rien à reprocher à ces grandes sociétés : elles ont tout à fait le droit de soumissionner au même titre que les autres. ...

...à un président de conseil général ou à un président de conseil régional de décider d’acheter une C5 chez un concessionnaire de sa commune. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Mais, dans le cadre du titre Ier de ce projet de loi, qui vise à définir et à mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation, nous entendons insister sur la spécificité de l’agriculture française et promouvoir les circuits courts de distribution non seulement pour favoriser la qualité des produits dans les cantines des établissements scolaires, mais également pour permettre le développement économique des agriculteurs, des SCOP, des entreprises. Pourquoi ne serait-il pas possible d’aller un peu plus loin que l’amendement n° 651 du Gouvernement, dont l’objet précise qu’il faut prendre deux mesures, l’une législati...

...ollective en France. Tant pis si cela coûte un peu plus cher. Certes, des contraintes communautaires existent, je les connais. Il ne s’agit pas pour nous de faire n’importe quoi et d’être des boutefeux. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir présenté l'amendement n° 651, car il ouvre une porte. Il me semble toutefois que, si nous n’allons pas plus loin, nous aurons du mal à favoriser les circuits courts dans les appels d’offres, car nous serons contraints de retenir les produits étrangers, qui seront moins chers que les produits français. Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur cette question.