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Interventions sur "contractuels" de Didier Guillaume
2 interventions trouvées.
Aux termes de l’article 31 de la loi du 2 juillet 1990, « La Poste peut employer, sous le régime des conventions collectives, des agents contractuels, dans le cadre des orientations fixées par le contrat de plan ».
L’article 8 du projet de loi prévoit que : « La Poste emploie des contractuels ». Avec cet article, ce qui était une éventualité devient la règle, …
