Interventions sur "d’administration" de Didier Guillaume

...cipe des ordonnances. Pour avoir été sénateur, je reconnais que celles-ci sont parfois un peu brutales… Toutefois, ce que nous recherchons, c’est la simplification et l’accélération. Madame Lienemann, je suis désolé, mais votre propos est soit complètement hors sujet soit erroné : nous faisons justement en sorte d’éviter la privatisation de l’ONF. En réduisant le nombre de membres de son conseil d’administration, nous voulons justement donner plus de poids aux collectivités territoriales, et moins à l’État. D’ailleurs, je serai favorable aux amendements dont les dispositions iront en ce sens. Si vous considérez que donner plus de pouvoirs aux collectivités territoriales et moins à l’État, c’est privatiser l’ONF et l’éloigner du terrain, nous ne pourrons être d’accord ! Il me semble que certaines positi...

Si nous voulons resserrer le conseil d’administration, c’est justement pour le rendre plus efficace.

... au Gouvernement, on lui reprochait d’être en situation de déficit, d’avoir mis à contribution les communes forestières et de ne pas être en phase avec la réalité du changement climatique et de nos forêts. Monsieur Ouzoulias, je comprends votre position et je la respecte, mais vous devez saisir que ce que nous voulons faire, c’est assurer le statut public de l’ONF, faire en sorte que son conseil d’administration soit plus resserré et plus efficace, et rendre l’office véritablement capable de travailler à la lutte contre le changement climatique. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

...it de l’amendement n° 108 rectifié de Mme Artigalas ; à défaut, il émettrait un avis défavorable. Comme je m’en suis déjà expliqué, le Gouvernement s’engage vraiment à mettre en place une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. En répondant à l’intervention de Mme Lienemann sur l’article, j’ai souligné que nous voulions réduire le nombre de représentants de l’État au sein du conseil d’administration de l’Office – au nombre de seize sur trente membres, ils sont beaucoup trop nombreux. Ce faisant, nous donnons plus de pouvoirs aux territoires et aux régions. Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 91 rectifié de Mme Carrère. Madame Loisier, l’expression « proportion significative » nous semble trop floue : je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à ...

...s, messieurs les sénateurs, peuvent prétendre l’inverse et répéter dix fois la même chose, mais cela n’y changera rien ! L’ONF demeure un organisme public. Le débat a eu lieu, il a été tranché ; c’est une réalité ! Je soutiens par ailleurs la position de la commission spéciale, ainsi que celle de Mme Anne-Catherine Loisier. Il faut, effectivement, que les collectivités locales siègent au conseil d’administration. Je suis même prêt, madame la présidente, à retirer l’amendement n° 189. On va faire une loi bavarde, en répétant tel ou tel point, mais, si cela peut rassurer, je vais retirer l’amendement. On verra bien ce qui se passera ensuite ! J’observe néanmoins que, en l’adoptant, nous serions revenus à une rédaction du texte de la commission qui me semblait parfaite, puisqu’elle insistait sur la présen...