Interventions sur "ordonnance" de Didier Guillaume

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage l’avis de Mme la rapporteure. J’ai entendu les prises de parole sur l’article 33. Je suis entièrement d’accord avec ce qui a été dit. Je conçois que vous ne soyez pas d’accord avec le principe des ordonnances. Pour avoir été sénateur, je reconnais que celles-ci sont parfois un peu brutales… Toutefois, ce que nous recherchons, c’est la simplification et l’accélération. Madame Lienemann, je suis désolé, mais votre propos est soit complètement hors sujet soit erroné : nous faisons justement en sorte d’éviter la privatisation de l’ONF. En réduisant le nombre de membres de son conseil d’administration, n...

... captage de carbone ? Je n’en suis pas sûr… Nous devons mener cette réflexion ensemble. Quand on voit combien cette forêt est malade du scolyte, on comprend qu’il est nécessaire de travailler sur ces sujets. La volonté du Gouvernement et du directeur général de l’ONF n’est pas de tout envoyer en l’air, mais de faire évoluer les choses. Je puis comprendre que vous n’acceptiez pas le recours à une ordonnance, mais sur le fond, nous partageons le même objectif. Si le Sénat adopte ces amendements de suppression, nous irons sûrement plus vite, puisque le débat s’arrêtera, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale s’en saisisse de nouveau. Il me semble pourtant que la Haute Assemblée a un rôle important à jouer sur l’évolution de l’ONF et des chambres d’agriculture, et plus particulièrement de la Capam, que ...

Le Gouvernement défend son choix de légiférer par ordonnances. Je comprends que cela suscite des débats, des oppositions. Toutefois, il s’agit non pas de contourner le Parlement, comme certains l’affirment, et comme j’ai pu le dire moi-même par le passé à propos d’autres ordonnances, mais de laisser le temps à la concertation. Vous pouvez ne pas croire le Gouvernement ou ne pas me croire moi, et je respecte cette position. Mais le temps de la concertatio...

...seaux – notamment les représentants des communes forestières et des propriétaires privés. Aujourd’hui, il est difficile de n’inscrire que des intentions dans la loi. La loi n’est pas faite pour être bavarde, monsieur Sueur ; vous le savez mieux que personne, vous qui avez présidé la commission des lois du Sénat. Nous devons faire preuve d’efficacité. En autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances – au reste, vous examinerez ces dernières –, à la suite d’une concertation d’environ dix-huit mois avec l’ensemble des parties prenantes, nous atteindrons une solution partagée le plus largement possible. Tel est notre état d’esprit.