Interventions sur "péage" de Didier Guillaume

Permettez-moi d’évoquer brièvement la modulation des tarifs des péages en fonction des plages horaires et de l’efficacité énergétique. Le travail effectué en commission à cet égard a permis certaines avancées concrètes, des dispositions importantes ayant été intégrées au texte. Je remercie le président de la commission de l’économie, M. Jean-Paul Emorine

...itable pas en avant en vue à la fois de favoriser l’étalement de la demande de transport sur un axe concerné et de réduire les congestions. Cette évolution, décidée de manière collective, est symptomatique de nos volontés. Mais il faut aller plus loin, et, en plus de la modulation sur un axe, adopter une vision plus globale sur l’ensemble du territoire national. Une régulation des modulations de péage me semble incontournable pour parvenir à gérer de façon coordonnée les trafics à une large échelle, celle de nos territoires. Au nom du groupe socialiste, je tiens à exprimer notre satisfaction de voir gravée dans le marbre cette modulation des péages autoroutiers ; mais nous devons également intégrer à notre réflexion une approche sociale de cette mesure. Cette modulation devra concerner les ta...

Le texte de la commission prévoit que les modulations de péage doivent rester sans effet sur le montant total des recettes de l’exploitant, mesure prévue par l’article L. 119-6 du code de la voirie routière. Mais cette mesure n’est pas totalement compatible avec ce que nous souhaitons, à savoir que les tarifs des autoroutes soient modulés en fonction des dommages causés à l’environnement. Certes, cela signifie que certains paieront plus que d’autres ; mais,...

Cet amendement se situe dans le droit-fil de l’amendement précédent. La modulation des péages pourra se traduire par des reports de trafic sur d’autres voiries, qu’il s’agisse des routes nationales ou départementales. Cet amendement, déposé sur l’initiative de Gérard Collomb, vise donc à une meilleure concertation avec les collectivités territoriales compétentes en matière de voirie et de transport, pour la mise en place des mesures d’accompagnement. Personne ne doit être lésé.

La modulation des péages est susceptible d’avoir des conséquences sur d’autres voiries, qui peuvent se retrouver endommagées en raison des reports de trafic. Face à la recrudescence des travaux d’entretien à venir, il convient de prévoir les moyens financiers nécessaires. Des routes bien entretenues sont garantes de la sécurité de nos concitoyens. En outre, cet amendement nous permettrait de nous mettre en conformité a...

...est pas l’objet de la démarche qui est ainsi proposée ! Dans le cadre d’une modulation, il existe des plus et des moins, des bonus et des malus. À certains moments de l’année, sur certains territoires, des majorations peuvent être prévues : nos concitoyens, quels qu’ils soient, sont alors sanctionnés financièrement. Mais des minorations incitatives peuvent également intervenir, et les tarifs des péages sont alors révisés à la baisse. Je prendrai l’exemple de la vallée du Rhône, car l’Alsace n’est pas seule en cause : au cours de l’été, dans la moyenne vallée du Rhône, on recense 800 000 véhicules par jour. En revanche, sur l’autoroute qui relie Bourges à Clermont-Ferrand et à Montpellier, il n’y a personne ! Les véhicules venant du nord de l’Europe, en particulier du Royaume-Uni ou des Pays-B...