Interventions sur "photovoltaïque" de Didier Guillaume

... efforts pour limiter la déprise agricole et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. En matière d’urbanisme, il serait intéressant de prendre en compte, dans le plan régional de développement de l’agriculteur durable, ces outils indispensables de la gestion de l’espace que sont les SCOT, chers au président Emorine. En conclusion, je voudrais évoquer la nécessité d’interdire les fermes photovoltaïques au sol quand elles concurrencent directement l’agriculture. Nous sommes tous favorables aux énergies renouvelables. Je n’ai rien contre le photovoltaïque quand celui-ci est installé sur les toits des poulaillers, des hangars agricoles ou des salles des fêtes. Dans mon département, les toitures de tous les collèges sont équipées de panneaux photovoltaïques. Ce matin, la deuxième ferme photovolt...

Qu’on utilise les délaissés de la Compagnie nationale du Rhône pour y construire des fermes photovoltaïques, fort bien, c’est une excellente idée ! En revanche, je ne crois pas du tout que ce soit une bonne solution s’il s’agit de compenser l’insuffisance du revenu que les agriculteurs tirent de leur travail. Les fermes photovoltaïques doivent être des éléments d’aménagement du territoire et non des facteurs de déprise agricole.

Je tiens tout d’abord à indiquer que tous les membres du groupe socialiste sont évidemment cosignataires de cet amendement. Je n’en suis donc pas le seul signataire. Le Grenelle nous demande de mettre en place des énergies renouvelables, à savoir la biomasse, ainsi que l’énergie éolienne et photovoltaïque. Nous y sommes tout à fait favorables. En l’occurrence, nous examinons la LMAP. Depuis quelques jours, nous évoquons la déprise agricole, la disparition du foncier, pour de nombreuses raisons, et notamment la mise en place de fermes photovoltaïques. Cet amendement, par lequel nous ne nous opposons pas aux énergies renouvelables et en particulier au photovoltaïque, prévoit simplement que les fer...

Monsieur le ministre, si toute interdiction n’est pas une bonne chose, toute permission non plus ! L’alinéa 23 de l’article 12 n’empêche pas l’installation d’une ferme photovoltaïque sur une terre agricole. C’est cela le problème. J’ai bien écouté votre argumentation, monsieur le ministre. Certes, une interdiction totale dans des zones où il ne se passe rien ne serait pas une bonne mesure, mais l’alinéa 23 de l’article 12 est trop permissif en ce qui concerne l’installation de fermes photovoltaïques. Dans ce cadre, nous avons un allié : aujourd’hui, et c’est le seul intérêt...

Je me permets d’intervenir de nouveau pour notre groupe, après Daniel Raoul, car cette question est essentielle. Mme Didier a évoqué le revenu agricole. Aujourd'hui, la déprise agricole est forte, tout comme la détresse des agriculteurs. Bien souvent, les agriculteurs acceptent, après la visite de promoteurs, de vendre des parcelles de terrain au profit de fermes photovoltaïques pour se refaire. Cette situation n’est pas acceptable. Aujourd'hui, nous devons clairement affirmer que les terres agricoles sont sanctuarisées. Nous ne pouvons pas nous permettre de voir disparaître l’équivalent d’un département agricole tous les dix ans ! On me rétorquera que la suppression de la taxe professionnelle – les yeux cesseront de briller devant les milliers d’euros que peut rapport...

...s, il est essentiel que cette orientation s’accompagne de mesures incitatives s’inscrivant dans la durée afin de permettre une rentabilisation de ces installations particulièrement coûteuses, en particulier lorsqu’elles concernent des bâtiments existants ou anciens. Je pense ici à l’équipement, par exemple, des toitures de nos collèges, de nos lycées ou de nos bâtiments administratifs en panneaux photovoltaïques. Quand il s’agit de bâtiments neufs, ces installations s’inscrivent naturellement dans les projets de construction et leur rentabilité figure dans le programme de travaux. En revanche, quand il s’agit de bâtiments existants ou vétustes, les aménagements sur toitures représentent des coûts qui ne s’amortissent pas forcément dans le temps avec l’obligation d’achat, surtout si les tarifs de rachat...