Interventions sur "registre" de Didier Guillaume

Je ne comprends pas l’objet de cet amendement, mon cher collègue : toute la profession agricole, que je soutiens, demande l’instauration d’un tel registre. Néanmoins, vous avez raison de le souligner, le registre agricole prévu par cet article, dans sa rédaction actuelle, exclut trop de catégories. C’est la raison pour laquelle je vous proposerai d’adopter un amendement, qui a fait l’unanimité en commission, tendant à intégrer dans le registre les retraités d’autres régimes ainsi que les pluriactifs, afin que personne, ou presque, n’en soit exclu...

J’ai hésité un instant à donner un avis favorable sur l’amendement n° 106 rectifié quater que nous a présenté M. Bas. Si c’était à refaire, c’est ce que je ferais et le registre serait à cette heure supprimé.

Mais si ! Il avait pour objet la suppression de l’article, donc du registre, et vous l’avez voté ! La majorité du Sénat a voté contre, et je le regrette finalement – pour le déroulement du débat –, parce que nous allons maintenant devoir examiner une dizaine d’amendements tendant à ajouter telle ou telle catégorie au registre. Sur le fond, je suis d’accord avec vous, monsieur César. Cependant, nous avions trouvé un point d’équilibre en commission et il a été entendu ave...

J’ajouterai simplement quelques précisions à mes observations précédentes. Pour répondre à M. Bas, nous envisageons d’intégrer au registre quatre catégories supplémentaires, à savoir tous les pluriactifs agricoles dont l’activité agricole est à titre principal ou secondaire, les cotisants solidaires dont l’activité est comprise entre un cinquième et la moitié de la surface minimum d’installation, les nouveaux agriculteurs bénéficiant d’un contrat d’installation progressive et les retraités non agricoles d’autres régimes ayant une ac...

J’ai déjà donné en partie l’avis de la commission. Je demande le retrait de tous les amendements au profit de l’amendement de la commission des affaires économiques et de celui du Gouvernement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Comme je l’ai dit, nous attendons la deuxième lecture pour nous prononcer sur la version définitive de ce registre.

... bis A n’est pas mauvais, simplement le processus législatif a permis de l’améliorer, et c’est le sens du travail qui a été réalisé par la commission – je rappelle d’ailleurs qu’elle a statué sur le sujet à l’unanimité. L’article nous semblait en effet devoir être amendé sur plusieurs points. Le souci principal, vous l’avez mentionné, cher Gérard Bailly, était de n’exclure personne de ce registre. Voilà pourquoi il faut voter l’article tel qu’il a été enrichi et précisé par les amendements de la commission et du Gouvernement. Certes, il reste une incertitude à lever, et non des moindres, cher Gérard César : à qui incombera la gestion du registre ?

...ire que nous revenons de loin, je puis constater devant vous qu’il y avait tout de même matière à intervenir. Et, de fait, grâce aux auditions que nous avons menées avec nos collègues Gérard Bailly et Jean-Jacques Lasserre notamment, grâce aux discussions que nous avons eues avec le cabinet de M. le ministre et avec M. le ministre lui-même, nous nous sommes rendu compte que, si l’idée de créer un registre des actifs agricoles était bonne en elle-même, certaines personnes passaient au travers. Mais c’est bien là l’intérêt du processus législatif : nous avons amélioré le dispositif ! Reste donc une question à régler, sous couvert de la constitutionnalité du registre et de la saisine de la CNIL. Nous verrons bien ce qu’il adviendra. En tout cas, et pour répondre à Gérard Bailly, j’estime que la Haut...