Interventions sur "serre" de Didier Guillaume

a évoqué les points suivants : - on ne sait pas encore si l'accord qui pourrait être conclu à Copenhague sera une déclaration de principe ou un engagement contraignant ; - il existe une marge d'incertitude quant à savoir jusqu'où l'Union européenne peut se démarquer des autres grands pays émetteurs ; - certains pays en voie de développement émettent très peu de gaz à effet de serre ; - il est indispensable de passer d'un discours culpabilisant axé sur la responsabilité individuelle à une véritable responsabilité collective ; il est inutile de montrer du doigt nos concitoyens car nombre d'entre eux n'ont pas les moyens financiers pour investir dans des équipements moins émetteurs de CO2, qu'il s'agisse du choix d'un véhicule ou de l'isolation du logement.

...e territoire, des lignes directrices au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie. Il faut espérer que des données quantifiées pourront être dégagées afin de mieux mesurer les évolutions. Toutefois, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que l’obligation de rédiger des plans énergie-climat implique une connaissance fine des émissions de gaz à effet de serre, donc la transmission des données relatives à l’énergie, faute de quoi aucun plan ne sera crédible puisqu’il ne sera pas évaluable. Il est donc nécessaire que l’Observatoire de l’énergie, qui dispose des données de base, puisse communiquer ces dernières à l’échelon régional. Évidemment, ces informations seront soumises aux mêmes règles de confidentialité qu’à l’échelon national.

...° 5, mais il a été, comme nous le redoutions, victime du couperet de l’article 40 ! Notre proposition aurait pourtant mérité d’être prise en compte. Ce sous-amendement avait en effet pour objet de créer un fonds dédié à l’efficacité énergétique et à la lutte contre la pauvreté énergétique, fonds qui aurait été financé par le produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Jusqu’à présent, selon le système communautaire en vigueur, les recettes de ces enchères étaient directement reversées dans chacun des budgets nationaux. Sous la pression du Parlement européen, la présidence française et les États membres ont pris un engagement moral dans le cadre du compromis arrêté, lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, sur le paquet « énergie-climat ». Cet en...

Cet amendement vise à dynamiser l’article 6. Aux termes de l'article 3, « le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement ». Le développement de l'éco-construction et des nouvelles technologies dans la construction neuve et la rénovation du parc nécessitent une professionnalisation dans le cadre d'actions collectives. Il s'agit de mettre en réseau les acteurs privés et publics qui souhaitent contribuer au développement des filières de...