Interventions sur "sportif" de Didier Guillaume

De nombreux sportifs de haut niveau viennent de nos outre-mer. Après les ouragans, comment reconstruire et préparer les jeunes de ces territoires ? Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l'unanimité une proposition de loi issue de nos travaux, relative à l'éthique du sport. La disposition relative au droit à l'image des sportifs est très attendue par les fédérations. Quand comptez-vous en promulguer...

La question à laquelle je cherchais à répondre est la suivante : au terme d'un vaste chantier de rénovation du site, l'INSEP a-t-il et se donne-t-il les moyens de ses ambitions en matière de performance sportive ? À cet égard, je ne suis pas d'accord avec Francis Delattre, car si l'on souhaite des sportifs de très haut niveau « médaillables », ils ne peuvent pas rester dans les clubs. Ce constat est assez largement partagé. Si nous souhaitons atteindre la haute performance, il faut miser sur cet institut. Tout d'abord, je constate que le financement de 1'INSEP est éclaté. Le soutien de l'État se compose de deux dotations : une subvention de fonctionnement et une prise en charge directe des dépens...

...êmes questions l'année dernière. Les fédérations ont entendu l'appel pour moins de normes, dont vous déplorez la prolifération. Pour ce qui est de leur train de vie, et hormis les quelques cas de fédérations internationales que nous connaissons, il est revenu à un niveau à peu près correct. Et ce n'est pas que je veuille les défendre par principe ! Pour ce qui est de la soumission des spectacles sportifs au taux de TVA réduit de 5,5 %, ce n'est pas à moi de me prononcer. Jean-Claude Requier m'interrogeait sur le tableau, qui retrace seulement les dix principales subventions de la part territoriale du CNDS en 2015. On pourrait continuer le tableau. Cela dit, il est vrai que le CNDS a connu beaucoup de problèmes. Il y a trois ans, il était en quasi-faillite. Il bénéficie dans le budget de ress...

...agnement de la jeunesse, et après les discours que vous avez tenus, il importe de soutenir l’action des fédérations. Certes, elles ont déjà les moyens de fonctionner, mais il serait souhaitable de leur adresser un signe. Concernant le programme 219, je me félicite de deux « budgétisations » : d’une part, la prise en charge, à hauteur de 4, 3 millions d’euros, des cotisations de retraite pour les sportifs de haut niveau – et le Sénat y a contribué –, et, d’autre part, une dotation de 5 millions d’euros pour le financement des primes aux médaillés des jeux de Rio, ce qui n’avait pas été le cas pour ceux de Londres en 2012. Sans parler des dépenses exceptionnelles, notamment pour ce qui concerne le financement des infrastructures et des associations sportives, via le CNDS, qu’il s’agisse de...

... mis en place, parce que le CNDS était en situation de quasi-faillite – il faut appeler un chat un chat ! – il y a encore deux ans. S'agissant maintenant du sport pour tous, le Gouvernement prévoit de nouvelles dépenses dans le cadre du plan Citoyens du sport – le ministre l’a évoqué –, notamment au travers du dispositif SESAME mis en place pour orienter des jeunes vers les métiers d’encadrement sportif, par exemple. Pour l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, il n’existe absolument aucune baisse de crédits, et le sport de haut niveau ne nous a saisis d’aucune demande de moyens supplémentaires. Répétons simplement que les 5 millions d’euros de crédits dont a parlé M. le ministre, qui sont inscrits dans l’action n° 2 en vue des jeux Olympiques, n’avaient pas été provisionnés à l’é...

... prévisionnel de la réserve de précaution. Il est en effet possible de retrancher ce montant des 300 millions destinés au service civique. Je ne suis pas certain que le Gouvernement me suivra, mais qui ne tente rien n'a rien ! Sur le programme 219, je note deux budgétisations à mettre au crédit du Gouvernement : d'abord, la prise en charge, pour 4,3 millions d'euros, des cotisations retraite des sportifs de haut niveau, ainsi que de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles de ces mêmes sportifs. Les deux-tiers des sportifs de haut niveau ont en effet un revenu équivalent à celui du revenu moyen des Français, beaucoup sont en souffrance. Ne croyons pas que tous ont des salaires de footballeurs.

J'ai pris le relais de Claude Raynal sur cette mission lorsque j'ai intégré notre commission. L'État accorde chaque année 78 millions d'euros de subventions aux fédérations sportives et leur confie 1 620 conseillers techniques sportifs, soit une aide en moyens humains d'environ 120 millions d'euros. Ce soutien est légitime car les fédérations sportives sont délégataires d'une mission de service public. J'ai rencontré une dizaine de présidents de fédérations et nous avons envoyé un questionnaire à une quinzaine d'autres. Tous nous ont dit que le soutien de l'État était légitime, même si les plus grandes fédérations n'en ont pas...

Monsieur Laménie, l'Agence de service civique est un groupement d'intérêt public, avec un effectif d'environ 70 ETP ; c'est une structure légère. Tous les maires veulent des grandes salles de sport pour que leur commune puisse accueillir des compétitions internationales, ce qui implique évidemment de respecter les normes. Nous avons souvent exagéré, en construisant des équipements sportifs démesurés par rapport à la réalité des compétitions accueillies. Les coûts engendrés se justifiaient surtout à des fins électoralistes, même s'il y avait aussi la volonté de mettre à disposition des équipements adaptés aux clubs. Les normes imposées pour les équipements sont décidées à l'échelle internationale : quand la fédération internationale de basketball décide, dans son congrès de Sao Pau...