Interventions sur "substance" de Didier Guillaume

...donnés dans cette loi. Alors, envoyons ce signal positif à nos concitoyens, qui, unanimement, le percevraient comme tel : lorsqu’une personne souffre d’une maladie liée aux produits phytosanitaires, elle doit être indemnisée. On le sait très bien, le véritable danger réside aujourd’hui, comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises, dans l’exposition à de faibles doses dans la durée ou à ces substances mélangées à d’autres produits. D’ailleurs, je vous engage, monsieur le ministre, à visiter le pôle européen de toxicologie environnementale et d’écotoxicologie construit à Valence, dans la Drôme, l’un des deux seuls en Europe qui travaille sur ce sujet. Nous voterons l’amendement n° 560 rectifié bis : il n’est peut-être pas parfait, mais il va envoyer un signal, celui de dire aux Françai...

J’émets un avis défavorable sur les deux amendements. S’ils étaient adoptés, les antibiotiques pourraient être inclus dans les plans sanitaires d’élevage. Or obtenir une réduction de la consommation d’antibiotiques passe par des mesures fortes, comme l’interdiction de l’usage préventif de ces substances. Donner un signal de laisser-faire serait contre-productif. Ces amendements, monsieur le ministre, me semblent contraires aux objectifs du plan Écoantibio.

Je ne sais pas si je serai long, très long ou trop long, mais ce sujet est suffisamment important pour mériter que je vous apporte, mes chers collègues, quelques éléments d’information. L’amendement n° 217 rectifié bis prévoit qu’aucun produit phytopharmaceutique ne puisse être utilisé en France si la substance qu’il contient est classée cancérigène, mutagène, ou reprotoxique, une substance dite CMR. Les substances sont évaluées à l’échelon européen. Ensuite, les États membres effectuent l’évaluation des produits qui contiennent ces substances et qui leur sont soumis par les industriels. J’avancerai trois arguments pour justifier l’avis défavorable que la commission émet sur cet amendement. D’abord, ...