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Interventions sur "supprime" de Didier Guillaume
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 72 étend le régime dérogatoire des semences de ferme à toutes les espèces. Retrait ? L'amendement n° 72 n'est pas adopté. L'amendement n° 73 supprime la qualification de contrefaçon pour la production à la ferme de semences, plants ou animaux pour les besoins de l'exploitation.
Cet amendement supprime la référence à l'orientation économique de l'activité des fermes pédagogiques. Avis défavorable.
Retrait, car nous devons améliorer l'IAVFF, plutôt que de le supprimer. L'amendement n° 83 n'est pas adopté.
Ce débat oppose l'efficacité à la représentativité. L'article 27 bis prévoit de supprimer la condition de représentation de 75 % de ses membres au conseil d'administration, afin d'éviter leur blocage. Les travaux d'application de la loi et le travail avec les présidents d'université et de CUE démontrent le caractère quasiment inapplicable de la clause des 75 % des membres. Retrait ou défavorable.
