Interventions sur "to-de" de Didier Guillaume

Pour en revenir au débat qui nous occupe et à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais posé au Sénat une question d’actualité, quelques jours avant d’être nommé au Gouvernement, dans laquelle je soulignais que la suppression du TO-DE me paraissait être une erreur…

... de baisse des charges sur les travailleurs saisonniers et de lutte contre les distorsions de concurrence. Certaines filières agricoles utilisent très peu de travailleurs saisonniers et sollicitent surtout des travailleurs permanents. D’autres y ont beaucoup plus recours. Lors de cette fameuse séance de questions d’actualité au Gouvernement, j’avais dit que je n’accepterais pas la suppression du TO-DE.

Lorsque le Président de la République m’a proposé de devenir ministre, j’ai accepté, mais à la condition que l’on ne me demande pas, en tant que ministre, de renier la position que j’avais défendue sur cette question en tant que sénateur ! Soutenir la suppression du TO-DE, ce n’était pas possible pour moi, car cela n’aurait pas été cohérent, et qui veut réhabiliter la politique doit tout de même s’attacher à un minimum de cohérence. La stratégie économique du Président de la République est assez simple. Sa ligne est claire : elle consiste à transformer le CICE en baisse de charges et à diminuer les charges durablement pour tous les secteurs. D’ailleurs, dès le m...

...des charges pour les salariés permanents qui est vraiment très importante. Par ailleurs, cette baisse de charge sera appliquée, comme toutes les autres, dès le 1er janvier 2019, et non au 1er octobre 2019. Bien évidemment, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, n’est pas touchée – nous en avons discuté. Aujourd’hui, le Gouvernement n’entend pas revenir sur le TO-DE dans son ensemble, puisque la volonté est de baisser les charges. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a accepté un « tampon », qui assure une compensation intégrale, pour les deux années qui viennent, jusqu’à 1, 15 SMIC, ce qui bénéficiera à environ 90 % des salariés concernés. Pour ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis contraint d’émettre un avis défavorable sur les...

Pour ma part, je ne fais que dérouler tranquillement mon argumentation. Je dis simplement que les amendements présentés par M. Vanlerenberghe ou par M. Fouché, qui tendent à faire passer l’exonération à 1, 20 ou 1, 25 SMIC, étaient davantage en cohérence avec la volonté du Gouvernement de baisser les charges que le maintien du dispositif TO-DE. Du reste, le Gouvernement n’acceptera pas ce dernier. Ma position est claire : je suis contraint d’émettre un avis défavorable à la suppression de la suppression du TO-DE ! Au final, l’Assemblée nationale conservera une exonération jusqu’à 1, 15 SMIC, si bien que le dispositif concernera 90 % des salariés, et non la totalité. Madame Delattre, les entreprises agricoles que vous avez évoquées au...

Eh oui, malgré le TO-DE !

… mais nous n’en sommes pas là. Je dirai deux choses. J’ai parlé de l’Assemblée nationale, et vous avez pris mes propos de façon quelque peu polémique. Toutefois, il y a un mois, le TO-DE était supprimé, et – passez-moi l’expression – les travailleurs saisonniers étaient totalement plantés ! J’étais opposé à cette suppression, monsieur Darnaud – je l’ai dit. Le dispositif tel qu’il vous est présenté aujourd’hui représente un coût de 105 millions d’euros – c’est ce qu’a voté l’Assemblée nationale.

...payés au SMIC. En moyenne, ils sont payés 1, 1 SMIC. C’est une moyenne : autrement dit, il y en a autant au-dessus qu’au-dessous. Dans l’arboriculture, 70 % des salariés saisonniers sont étrangers ; dans l’ensemble des autres cultures, 63 % des travailleurs saisonniers résident en France, qu’ils soient Français ou non, et 37 % résident à l’étranger – ces chiffres sont ceux d’aujourd’hui, avec le TO-DE. Enfin, le problème de compétitivité qu’évoquait M. Kern à propos de l’Alsace se produit alors que le TO-DE est en place. La vraie question est de savoir comment nous nous battons face à l’Espagne et, pire, face à l’Allemagne, qui nous taille des croupières sur les légumes. C’est cela, le sujet.