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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CNDP" de Didier Mandelli
2 interventions trouvées.
...e, a travaillé entre décembre 2016 et mai 2017 sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? » Sa proposition n° 6 consiste à créer une procédure continue de consultation du public couvrant toutes les phases d'un projet d'infrastructure et placée sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. En d'autres termes, les échanges peuvent-ils se poursuivre lors des différentes étapes de la mise en oeuvre du projet ? Je pense à l'exemple du port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer, en Vendée. Après dix-sept ans de procédure et l'autorisation du préfet, une mini-ZAD se met en place, contestant la légitimité des élus avec beaucoup de violence et traitant le projet d'illégal. Pourrait-on ima...
Vous aviez en effet déclaré que vous quittiez la sphère publique. N'étant guère familier des arcanes du pouvoir, je me demande comment vous en êtes venue à vous porter candidate. Vous a-t-on sollicitée ? Y avez-vous vu une opportunité qui vous a décidée à quitter la sphère du privé ? Je m'interroge, également, sur le statut du président de la CNDP. Est-il un fonctionnaire ou est-il régi par un autre statut ? Qu'en est-il, enfin, de sa rémunération, et du budget de l'institution ?
