Interventions sur "PLU" de Didier Mandelli

.... En parallèle, sur le fondement des PCAET et de l’engagement des élus locaux, elle devra répondre aux objectifs fixés dans le cadre de la PPE, mais sans entrer dans le détail. Lors de la définition des zones propices au développement des énergies renouvelables – nous retrouvons bien la loi 3DS –, les maires et les conseils municipaux émettront un avis conforme. C’est le point qui nous semble le plus important, même si nous avions initialement choisi de le positionner ailleurs dans le texte. Ce qui compte, c’est que les élus puissent se prononcer à un moment ou un autre sur la définition du zonage.

Nous avons émis, en commission, un avis favorable sur cet amendement qui nous semblait être en quelque sorte le pendant de l’avis conforme octroyé aux conseils municipaux. Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, je suis un peu plus partagé aujourd’hui sur le sujet. Pour autant, je maintiens l’avis favorable, considérant que les élus locaux pourront se saisir de ces problématiques, ce qui devrait faciliter l’élaboration d’une cartographie et de zonages pertinents.

...commission a émis un avis défavorable par cohérence avec le fait de confier aux élus locaux la responsabilité de définir ces critères. Si nous votons le premier de ces amendements en discussion commune, qui vise à établir une distance dix fois supérieure à la hauteur du mât – soit une distance de quelque 2 000 mètres pour une éolienne de 200 mètres –, c’en est fini du déploiement de l’éolien. Qui plus est, les autres amendements deviennent sans objet ! Cela reviendrait à mettre en place une hauteur qui est quatre fois supérieure à la hauteur minimale actuelle. En tant que rapporteur, mes chers collègues, je me dois de vous signaler que l’adoption de cet amendement compromettra le développement de l’éolien terrestre. J’en appelle à votre sens des responsabilités.

La commission a émis un avis défavorable sur le fond de l’amendement n° 332 rectifié bis. L’arrêté du 22 juin 2011 soumet déjà les émissions sonores causées par les éoliennes terrestres au respect de seuils de bruit maximums. Cependant, il me semble que le sous-amendement n° 672 apporte des précisions utiles qui permettent de rendre l’amendement n° 332 rectifié bis plus opérationnel. La commission n’a pas pu se prononcer, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur ce sous-amendement et sur l’amendement ainsi modifié.

...rtant, à sécuriser le dispositif voté en commission. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable. L’amendement n° 469 rectifié ter vise à revenir sur l’équilibre trouvé en commission en supprimant des dispositions que nous avons votées. Chaque acteur de la chaîne d’autorisation des projets doit prendre sa part pour accélérer les délais de réalisation des projets. De plus, la suppression de l’alinéa 6 est satisfaite par l’amendement n° 668 que je viens de présenter. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 158 rectifié ter vise lui aussi à revenir sur les travaux de la commission. Nous estimons que quinze jours suffisent pour que les commissaires enquêteurs remettent l...

...he. Il ne s’agit pas de gagner du temps à tout prix. La concertation doit bien sûr être privilégiée ; c’est d’ailleurs ce que nous avons prévu, puisque celle-ci aura lieu très en amont, dans le cadre de la planification que nous avons instaurée à l’article 1er A, puis complétée par les dispositions que nous avons votées à l’article 3. La concertation aura aussi lieu au moment de la révision des PLU et des Scot, puisque, dans le cadre de la définition de ces zones, une participation du public « classique » sera organisée. La concertation préalable aura lieu et l’information sur les projets sera disponible. Nous proposons simplement de gagner du temps grâce à cette concertation préalable. La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis dé...