Interventions sur "RIF" de Didier Mandelli

...blesse du dispositif français par rapport à celui qui bénéficie aux autres grands armements européens a un impact sur la compétitivité de notre marine, de notre flotte. Selon les évaluations, la rémunération d’un marin français est inférieure de 20 % à celle d’un marin anglais, et peut être inférieure de 40 % à celle d’un marin danois ou italien ! Pour un coût budgétaire raisonnable, et sans sacrifier la protection sociale des marins – c’est important –, l’extension des exonérations de charges sociales proposée à l’article 8 permet donc d’améliorer la compétitivité de notre marine face à la concurrence européenne et internationale. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à supprimer l’article 10, qui étend le champ de l’immatriculation au RIF. Comme le soulignait notre collègue Charles Revet dans son dernier avis budgétaire, la mise en place du RIF, en 2005, a permis de stabiliser la flotte française affectée au transport en nombre de navires et en emplois embarqués pour les marins français. Elle a également contribué à la modernisation et au rajeunissement du pavillon français. Pour autant, avec la crise, depuis 2008, la situation ...

Cet amendement vise à exonérer les navires immatriculés au RIF du dispositif de l’État d’accueil. En application de la législation européenne, il est possible d’embaucher des marins étrangers soumis aux réglementations de leur propre pays. Le dispositif de l’État d’accueil prévoit que douze points de la législation sociale française s’appliquent aux navires ayant accès au cabotage maritime national. Si l’on supprime ce dispositif pour les navires immatricu...

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 bis, qui simplifie les modalités de calcul de la proportion de marins communautaires pour les armateurs. Le calcul s’effectuera désormais à l’échelle non plus du navire, mais de l’ensemble de la flotte immatriculée au RIF. Je ne pense pas qu’une telle suppression soit opportune. Avec cet article, tout en gardant leur régime géré par l’Établissement national des invalides de la marine, ou régime ENIM, et le régime d’exonération des charges sociales, les marins français pourront être affectés sur toute la flotte d’un même armateur, et ne seront plus liés à un seul navire, comme c’était le cas jusqu’à présent. Cett...